Sommaire du BOC n°20 du 04/05/2012

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 octobre 2011

Archivé Convention du 06 octobre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 110998 du 6 octobre 2011).

NOR : D E F P 1 1 5 2 4 9 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.
Texte 2
04 avril 2012

Archivé Instruction N° 3764/DEF/SDBC/DECO/A/5 du 04 avril 2012 modifiant l'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 3 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 2.
Texte 3
11 avril 2012

Instruction N° 868/DEF/CAB/SDBC/DECO du 11 avril 2012 modifiant l'instruction n° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ».

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 3 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ». Pièce(s) jointe(s) : Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 3.
Texte 4
06 avril 2012

Arrêté du 06 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

NOR : D E F A 1 2 5 0 5 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 4.
Texte 5
20 avril 2012

Archivé Instruction N° 7405/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 20 avril 2012 modifiant l'instruction n° 4001/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EEF du 14 juin 2001 relative à la formation individuelle des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 4 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/EEF du 14 juin 2001 relative à la formation individuelle des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 5.
Texte 6
08 mars 2012

Instruction N° 0-5035-2012/DEF/DPMM/FORM - N° 877/DEF/DCSCA du 08 mars 2012 relative aux formations dispensées à l'école du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 4 0 8 J
Référence(s) : Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 07 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique. Instruction N° 0-20630-2010/DEF/EMM/PRH du 19 mai 2010 portant organisation du stage d'application embarqué des officiers de marine. Instruction N° 0-12818-2011/DEF/DPMM/FORM du 07 juillet 2011 relative aux chefs de quart de la marine. Formation et entretien des compétences.

g) Protocole n° 137/DEF/DPMM/DIR - n° 150/DEF/DCCM/DIR du 25 juillet 2005 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 176/DEF/DCCM/PERS/FORM du 23 août 2005 relative aux formations dispensées à l'école du commissariat de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.3.
Texte 7
05 janvier 2012

Archivé Instruction N° 815/DEF/EMAA/MGAA/DRAA/CDT du 05 janvier 2012 relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves auprès des divers échelons de commandement de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 0 4 2 3 J
Abrogé le 18 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 815/DEF/CERPA/RÉSERVES relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves auprès des divers échelons de commandement de l'armée de l'air. Référence(s) :

Directive n° 102/EMAA/TRANSFO du 25 mars 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 815/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 15 novembre 2005 relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves aux divers échelons de commandement de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
19 avril 2012

Archivé Circulaire N° 2304/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 19 avril 2012 modifiant la circulaire n° 696/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 8 février 2012 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 3 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 696/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 08 février 2012 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en 2012. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 8.
Texte 9
24 avril 2012

Archivé Circulaire N° 7439/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM du 24 avril 2012 modifiant la circulaire n° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 7 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 4 3 C
Référence(s) :

Message n° 576/BPIA/GE/SEC du 13 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 07 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 9.
Texte 10
21 décembre 2011

Archivé Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 21 décembre 2011 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2012.

NOR : D E F L 1 1 5 2 5 5 2 C
Abrogé le 20 décembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2013. Référence(s) : Code du 01 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

4. Note n° 839/DEF/DRH-AA/SDAG/BORH du 17 décembre 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 10.