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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
NOR D E F C 0 5 0 1 0 4 7 J
INSTRUCTION modifiant l'instruction du 19 juillet 1995 (BOC, p. 4011) relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.
Du 26 juillet 2005NOR D E F C 0 5 0 1 0 4 7 J
Art. Premier.
Le 2 de l' instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées est supprimé.
Art. 2.
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2005.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE