CIRCULAIRE N° 0-10929-2012/DEF/DPMM/DFI modifiant la circulaire n° 352/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mars 1997 relative à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes.
Du 27 avril 2012NOR D E F B 1 2 5 0 5 7 0 C
La circulaire n° 352/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mars 1997 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le titre du point 2.3.2.4. par le titre suivant :
« 2.3.2.4. Plongeur d\'armes en service dans une formation ouvrant droit, envoyé au cours ou en stage dans une formation n\'ouvrant pas droit à l\'indemnité spéciale. ».
2. Après le point 2.3.2.5. ajouter le point 2.3.2.6. suivant :
« 2.3.2.6. Plongeur d\'armes en service dans une formation ouvrant droit mis pour emploi dans une formation n\'ouvrant pas droit à l\'indemnité spéciale.
La mise pour emploi dans une autre unité n\'étant pas considérée comme une mutation, l\'intéressé continue d\'appartenir à sa formation d\'origine. À ce titre, il bénéficie du régime particulier.
S\'il a effectué moins de six mois de service dans la formation de provenance, ce personnel reste soumis aux dispositions du point 2.3.1.1. ci-dessus, et dans le cas contraire, à celles du point 2.3.1.2. ».
3. Ce modificatif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Il fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.