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CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 1 2 5 0 5 8 8 J
INSTRUCTION N° 4669/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l'instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer.
Du 30 avril 2012NOR D E F M 1 2 5 0 5 8 8 J
L'instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 est modifiée comme suit :
Au premier alinéa.
Après : « le directeur de la poste interarmées » ;
Ajouter : « le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense ».
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.