Sommaire du BOC n°22 du 16/05/2012

Texte signalé

Administration Centrale
21 février 2012

Archivé Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F F 1 2 0 1 0 3 6 A
Référence de publication : JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.3. , 320.2.2. , 111.2.4.
Administration Centrale
21 février 2012

Archivé Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F F 1 2 0 1 0 3 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.3. , 320.2.2. , 111.2.4.
Administration Centrale
20 janvier 2012

Archivé Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 1 2 0 2 0 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 27 du 1er février 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 22/2012.
Administration Centrale
17 janvier 2012

Décision du 17 janvier 2012 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un protocole de soins électronique.

NOR : D E F M 1 2 0 1 5 2 1 S
Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 202, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.3.
Administration Centrale
17 janvier 2012

Décision du 17 janvier 2012 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé.

NOR : D E F M 1 2 0 1 5 2 2 S
Texte(s) modifié(s) : Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR). Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 22/2012.
Administration Centrale
20 janvier 2012

Archivé Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 2 0 2 0 4 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 22/2012.
Administration Centrale
15 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (rectificatif).

NOR : D E F H 1 1 2 5 9 6 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 24 du 28 janvier 2012, texte n° 3 ; signalé au BOC 22/2012.
Administration Centrale
14 janvier 2012

Archivé Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F D 1 2 0 1 7 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 09 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 22/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.7. , 110.3.2.4. , 114.3.3.4.1. , 112.3.2.3. , 404.1.1.2.
Administration Centrale
27 janvier 2012

Décret N° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

NOR : D E F H 1 1 2 9 9 6 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 25 du 29 janvier 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 22/2012.
Administration Centrale
20 janvier 2012

Archivé Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 1 2 0 1 9 5 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 24 du 28 janvier 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 22/2012.
Administration Centrale
20 janvier 2012

Archivé Décret N° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo.

NOR : D E F H 1 1 2 7 3 4 7 D
Référence de publication : JO n° 19 du 22 janvier 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 22/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.2.2.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 avril 2012

Archivé Instruction N° 4669/DEF/CAB/SDBC/DECO du 30 avril 2012 modifiant l'instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer.

NOR : D E F M 1 2 5 0 5 8 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 06 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer. Référence de publication : BOC N°22 du 16 mai 2012, texte 1.
Texte 2
19 mars 2012

Archivé Instruction N° 714/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 19 mars 2012 relative au diplôme de l'enseignement militaire supérieur.

NOR : D E F G 1 2 5 0 5 4 0 J
Abrogé le 28 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 32423/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 110444/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 juillet 2006 relative au diplôme technique de la gendarmerie. Instruction N° 110447/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 juillet 2006 relative au diplôme militaire supérieur de la gendarmerie. Instruction N° 110448/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 juillet 2006 relative au diplôme d'état-major de la gendarmerie. Instruction N° 51013/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 avril 2007 relative au diplôme d'état-major de la gendarmerie/réserve. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 16 mai 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 3
16 mars 2012

Instruction N° 380073/DEF/RH-AT/PMF/DS du 16 mars 2012 relative au domaine de spécialité « systèmes d'armes ».

NOR : D E F T 1 2 5 0 4 4 3 J
Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 16 mai 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.24.
Texte 4
02 mai 2012

Archivé Circulaire N° 271761/DEF/RH-AT/SDFE/IF/FGNO du 02 mai 2012 modifiant la circulaire n° 275024/DEF/RH-AT/SDFE/IF/FGNO du 2 novembre 2011 relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 0 5 8 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 275024/DEF/RH-AT/SDFE/IF/FGNO du 02 novembre 2011 relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 16 mai 2012, texte 4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 5
19 mars 2012

Circulaire N° 1675/DEF/DCSCA/BGC du 19 mars 2012 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 2 5 0 4 5 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.

3) Arrêté du 20 février 2012 (n.i. BO ; JO n° 52 du 1er mars 2012, texte n° 9).

Référence de publication : BOC N°22 du 16 mai 2012, texte 5.
Texte 6
22 mars 2012

Archivé Circulaire N° 149141/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 22 mars 2012 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2012 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 0 4 6 9 C
Abrogé le 23 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 500000/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2013 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2014. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 janvier 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Circulaire N° 271143/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 04 mars 2011 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 16 mai 2012, texte 6.
Texte 7
24 avril 2012

Archivé Circulaire N° 340084/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 avril 2012 modifiant la circulaire n° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2012 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2011-2012.

NOR : D E F T 1 2 5 0 5 8 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2012 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2011-2012. Référence de publication : BOC N°22 du 16 mai 2012, texte 7.