Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 janvier 2012, l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

I. L\'article 2. et les IV. et V. de l\'article 4. sont abrogés.

II. L\'entrée en vigueur du présent arrêté met fin aux fonctions du sous-régisseur concerné.

III. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 février 2012.