DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCISION modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé.

Du 17 janvier 2012
NOR D E F M 1 2 0 1 5 2 2 S

Texte(s) modifié(s) : Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR).

Référence de publication : BOC n°22 du 16/5/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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