DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un protocole de soins électronique.

Du 17 janvier 2012
NOR D E F M 1 2 0 1 5 2 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.3.

Référence de publication : BOC n°22 du 16/5/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.