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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
bureau planification des ressources humaines
NOR D E F T 0 5 5 2 0 3 0 S
DÉCISION N° 793/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation d'un texte.
Du 05 septembre 2005NOR D E F T 0 5 5 2 0 3 0 S
Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :
Instruction 803 /DEF/EMAT/EP/P du 12 mai 1992 (BOC, p. 1909) relative au plan d'action pour les militaires du rang sous contrat.
Ce texte est devenu sans objet puisque les mesures qu'il édicte sont obsolètes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation ressources humaines,
Louis DUBOURDIEU.