ARRÊTÉ portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
Du 27 avril 2012NOR D E F P 1 2 5 0 5 8 5 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12 c) et R. 19 bis ;
Vu le décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan,
Arrête :
1.
Constituent des unités combattantes au sens de l\'article 2. du décret susvisé les unités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
2.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
Laurent TEISSEIRE.
Annexe
Annexe. Liste des unités pouvant être qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
DÉSIGNATION DES UNITÉS. | PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE | OBSERVATIONS. |
Détachements des armées, services interarmées, gendarmerie nationale et direction générale de l\'armement aux opérations « Pamir », « Arès », « Epidote », « Héraclès » et « Agapanthe ». | Du 3 octobre 2001 | Qualification d\'unité combattante accordée au titre : - des opérations menées dans le cadre de la résolution 1373 du conseil de sécurité de l\'organisation des Nations unies ou de l\'organisation du traité de l\'atlantique nord (force de sécurité internationale FIAS) ; La qualification concerne également les équipages des appareils qui, n\'ayant pas été détachés en Afghanistan, ont effectué des missions aériennes opérationnelles au dessus de ce territoire. |
Participation des armées, services interarmées, gendarmerie nationale et direction générale de l\'armement aux éléments du bataillon français puis du national contingent commander France. | Du 1er janvier 2008 | Qualification d\'unité combattante accordée au titre : - des opérations menées dans le cadre de la résolution 1373 du conseil de sécurité de l\'organisation des Nations unies ou de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord FIAS (force de sécurité internationale) ;
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| L\'appartenance à ces unités peut être, entre autre, mentionnée sous les appellations suivantes : Détachement air 464 de Kandahar : - AIR KANDAHAR ; - DETAIR 464 ; - KANDAHAR. Aéroport de Kaboul : - APOD ; - APOD BATFRA ; - APOD KAIA ; - CE APOD BATFRA ; - CE APOD KAIA ; - HMC ; - HMC KAIA ; - KAIA ; - REPFRANCE KAIA ; - REPFRANCE AIR. Bataillon d\'hélicoptères : - BATALAT ; - BAT HELICO ; - DET HELICO ; - CARACAL. Bataillon logistique : - BATLOG ; - BATLOG/HMC ; - BATLOG NIJRAB ; - BATLOG UDPS. Bataillon de commandement et de soutien : - BATFRA ; - BATFRA/AIR ; - BATFRA/CIE INF ; - BATFRA/DET GEN ; - BATFRA/DET SEA ; - BATFRA/DML ; - BATFRA/EEI ; - BATFRA/EM ; - BATFRA/TACP ; - BATFRA/UCL ; - BCS ; - BCS/CIMAT ; - BCS/ECL ; - BCS/GMC ; - BCS/HMC ; - BCS KAIA ; - BCS/ROLE 1 ; - BCS/SGMAT ; - BCS/SIC/RCC ; - CCL ; - CCL/BATFRA ; - COM GEND ; - CONSCOM/REPFRANCE ; - DETSIC REPFRANCE ; - DIRCOMIS METZ ; - DSL ; - EAU ; - EDA ; - EED ; - EQUIPE SOUTIEN SAS ; - ENABLERS ; - ENABLERS/SMAD ; - FRENIC ; - GENDARME/RENFORTS PROVISOIRES ; - GMC ; - NCC FRA ; - NCC France ; - NS HQ ; - PAPHOS ; - REPFRANCE ; - REPFRANCE COMSITE ; - SAS FIN DE MISSION ; - SOUTIEN ; - SOUTIEN STATION. |
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| Éléments d\'appui organiques : - COS ; - DETA CYNO ; - DET AUTONOMES ; - ELTS ; - ELTS ORG ; - EMTF ; - FOUILLE OPS ; - GFS ; - JEHOL ; - NEJRAB ; - NIJRAB ; - NIJRAB/ELTS ; - OETF ; - OETF TAGAB ; - POLCHA ; - TAGAB ; - TF 32 ; - TF LAFAYETTE ; - TORA ; - WARDAK. Groupement tactique interarmées : - DETACHEMENT DE LIAISON ; - GTIA ; - GTIA KAPISA ; - GTIA KAPISSA ; - GTIA SUROBI. Système intérimaire de drone mâle : - BAGRAM ; - INSERES ; - INS HORS ISAF ; - INSERES HORS ISAF BAGRAM ; - SIDM ; - SIDM BAGRAM. |
Participation des armées, services interarmées, gendarmerie nationale et direction générale de l\'armement aux unités interalliées. | Du 1er janvier 2008 | Qualification d\'unité combattante accordée au titre : - des opérations menées dans le cadre de la résolution 1373 du conseil de sécurité de l\'organisation des Nations unies ou de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord FIAS (force de sécurité internationale) ;
International Security Assistance Force : - CE HQ ISAF ; - DETACHE HQ ISAF ; - HQ - ISAF ; - INSERES INSAF ; - INSERES ISAF ; - INSERE OTANIEN ; - OTANIEN ; - REPFRANCE (HQ-ISAF). ISAF Joint command : - EM IJC KAIA ; - HQ ISAF/DETIA ; - HQ ISAF IJC ; - HQ ISAF IJC/NIJRAB ; - HQ/NIJRAB ; - IJC ; - INSERES ; - KAIA. NATO training mission in Afghanistan : - NTMA. Héraclès commando school : - HCS ; - HCS BAF 03 ; - HERACLES CDO SCHOOL. |
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| Operationnal mentoring and liaison teams au sein des corps, bataillon ou compagnie de l\'armée afghane : - EPIDOTE ; - OMLT ; - OMLT 34 ; - OMLT4 ; - OMLT BRI 201 3 BRI ; - OMLT BRIGADE ; - OMLT/COY SUBSTITUTION KANDAK 31 ; - OMLT K35 ; - OMLT KANDAK 5 ; - OMLT KANDAK 35 ; - OMLT URUZGAN ; - PHOENIX ; - RECO OMLT ; - RECO OMLT URUZGAN. Regional command south : - RC SOUTH. Regional command capital : - DTROHUMRCC ; - EM RCC ; - RCC ; - RCC HQ ; - SIC RCC ; - WAREHOUSE. Tactical air control party : - TACP. Détachement de gendarmerie après de la police Afghane : - DET GEN. |