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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « réserve militaire »

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 16 mai 2005
 NOR D E F B 0 5 5 2 2 6 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 229 du 27 octobre 1987 relatif à l'instruction des réserves de la marine.

Référence de publication : BOC, p. 6435.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 05 avril 2005 (BOC, p. 2746) portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

ARRÊTE :

L'arrêté no 229 du 27 octobre 1987 (BOC, p. 6073) relatif à l'instruction des réserves de la marine est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.