DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation
NOR D E F D 1 2 5 0 5 8 4 A
ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 2009 portant création de la mission d'accompagnement des contrats de partenariat, des contrats complexes et de ceux comportant un financement innovant.
Du 02 mai 2012NOR D E F D 1 2 5 0 5 8 4 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l\'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :Art. 1er.
L\'arrêté du 2 mars 2009 portant création de la mission d\'accompagnement des contrats de partenariat, des contrats complexes et de ceux comportant un financement innovant est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.