> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

INSTRUCTION N° 4939/DEF/CAB portant abrogation de textes.

Du 09 mai 2012
 NOR D E F M 1 2 5 0 8 1 9 J

Référence(s) :

Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 (n.i. BO ; JO n° 90 du 15 avril 2012, texte n° 6).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12178/DEF/CAB du 21 septembre 2011 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission supérieure du service du commissariat des armées. Instruction N° 12179/DEF/CAB du 21 septembre 2011 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission supérieure du service d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/7/2012

Les textes ci-après sont abrogés :

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Laurent TEISSEIRE.