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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 27 avril 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 7 1 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°27 du 22/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L. 12., L. 74., R. 14., R. 15., R. 16., R. 17., R. 19. et R. 75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (1) modifié, portant application des dispositions des articles L. 12. C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite,

Arrêtent :

Art. 1er. L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l\'objet de l\'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12. c), R. 14. (C), R. 15., R. 16. et R. 17. du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l\'arrêté du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


 

 

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

  Jean-Pierre ADNET.


Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement et par délégation :

Le sous-directeur,
chef de département,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

Annexe i. BâTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU\'AU (INCLUS).

LIEU DE STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS
ACQUISES EN SUS DE
LA DURÉE EFFECTIVE.

Achéron.

Bâtiment-base de plongeurs démineurs.

23 novembre 2011

2 décembre 2011

Liban.

Totalité.

Aconit.

Frégate.

12 octobre 2011

19 octobre 2011

Maroc.

Totalité.

Albatros.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

1er juillet 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

2 juillet 2011

17 juillet 2011

Îles Kerguelen.

Totalité et demie.

18 juillet 2011

3 octobre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

4 octobre 2011

18 novembre 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

19 novembre 2011

31 décembre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

Arago.

Patrouilleur.

7 juillet 2011

18 juillet 2011

Madère.

Totalité et demie.

19 juillet 2011

29 juillet 2011

Guadeloupe, Martinique.

Totalité.

30 juillet 2011

2 août 2011

Colombie.

Totalité.

3 août 2011

9 août 2011

Argentine.

Totalité.

10 août 2011

24 août 2011

Mexique.

Totalité.

25 août 2011

31 décembre 2011

Polynésie française.

Totalité.

Bison.

Remorqueur.

13 juillet 2011

18 juillet 2011

Égypte.

Totalité.

Courbet.

Frégate.

1er juillet 2011

5 juillet 2011

Comores.

Totalité et demie.

6 juillet 2011

22 juillet 2011

Kenya.

Totalité et demie.

23 juillet 2011

5 août 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Dumbea.

Vedette.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Dumont d\'Urville.

Bâtiment de transport léger.

1er juillet 2011

22 septembre 2011

Martinique.

Totalité.

23 septembre 2011

29 septembre 2001

Sainte Lucie.

Totalité.

30 septembre 2011

2 octobre 2011

Saint-Kitts et Nevis.

Totalité.

3 octobre 2011

4 octobre 2011

Saint Barthélemy.

Totalité.

5 octobre 2011

7 décembre 2011

Martinique, Guadeloupe.

Totalité.

8 décembre 2011

13 décembre 2011

République Dominicaine.

Totalité.

14 décembre 2011

31 décembre 2011

Martinique.

Totalité.

Dupuy de Lôme (B).

Bâtiment d\'expérimention d\'essais et de mesures.

31 août 2011

12 septembre 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

13 septembre 2011

27 septembre 2011

Maroc.

Totalité.

28 septembre 2011

6 octobre 2011

Égypte.

Totalité.

7 octobre 2011

20 octobre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

21 octobre 2011

2 novembre 2011

Kenya.

Totalité et demie.

3 novembre 2011

23 novembre 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

24 novembre 2011

2 décembre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

3 décembre 2011

9 décembre 2011

Israël.

Totalité.

Floréal.

Frégate.

1er juillet 2011

13 juillet 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

14 juillet 2011

15 juillet 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

16 juillet 2011

26 juillet 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

27 juillet 2011

1er novembre 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

2 novembre 2011

4 novembre 2011

Mayotte.

Totalité et demie.

5 novembre 2011

11 novembre 2011

Madagascar.

Totalité et demie.

12 novembre 2011

12 décembre 2011

Kenya.

Totalité et demie.

13 décembre 2011

21 décembre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

22 décembre 2011

26 décembre 2011

Kenya.

Totalité et demie.

27 décembre 2011

31 décembre 2011

Seychelles.

Totalité et demie.

Forbin.

Frégate.

1er décembre 2011

15 décembre 2011

Liban.

Totalité.

Foudre.

Transport de chalands de débarquement.

12 octobre 2011

20 octobre  2011

Sénégal.

Totalité et demie.

21 octobre 2011

26 octobre 2011

Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

27 octobre 2011

31 décembre 2011

Togo.

Totalité et demie.

Fulmar.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

Saint-Pierre-et-Miquelon, Canada.

Totalité.

Germinal.

Frégate.

1er juillet 2011

3 août 2011

Martinique.

Totalité.

4 août 2011

11 août 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

12 août 2011

25 août 2011

Bénin.

Totalité et demie.

26 août 2011

5 septembre 2011

Gabon.

Totalité et demie.

6 septembre 2011

14 septembre 2011

Congo.

Totalité et demie.

15 septembre 2011

19 septembre 2011

Togo.

Totalité et demie.

20 septembre 2011

25 septembre 2011

Ghana.

Totalité et demie.

26 septembre 2011

2 octobre 2011

Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

3 octobre 2011

9 octobre 2011

Guinée.

Totalité et demie.

10 octobre 2011

19 octobre 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

20 octobre 2011

31 décembre 2011

Martinique.

Totalité.

Jacques Cartier.

Bâtiment de transport léger.

1er juillet 2011

20 juillet 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

21 juillet 2011

25 juillet 2011

Vanuatu.

Totalité.

26 juillet 2011

2 août 2011

Wallis et Futuna.

Totalité.

3 août 2011

16 août 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

17 août 2011

22 août 2011

Vanuatu.

Totalité.

23 août 2011

28 septembre 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

29 septembre 2011

1er octobre 2011

Île des Pins.

Totalité.

2 octobre 2011

20 octobre 2011

Nouvelle-Zélande.

Totalité.

21 octobre 2011

31 décembre 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Jasmin.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

Polynésie française.

Totalité.

La Capricieuse.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

25 septembre 2011

Guyane française, Îles du Salut.

Totalité et demie.

26 septembre 2011

5 octobre 2011

Brésil.

Totalité.

6 octobre 2011

22 novembre 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

23 novembre 2011

26 novembre 2011

Surinam.

Totalité.

27 novembre 2011

31 décembre 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

La Glorieuse.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

9 novembre 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Wallis et Futuna.

Totalité.

11 novembre 2011

30 novembre 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

1er décembre 2011

7 décembre 2011

Vanuatu.

Totalité.

8 décembre 2011

31 décembre 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

La Grandière.

Bâtiment de transport léger.

1er juillet 2011

9 août 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

10 août 2011

30 août 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

31 août 2011

2 septembre 2011

Île Juan de Nova.

Totalité et demie.

3 septembre 2011

3 septembre 2011

Comores.

Totalité et demie.

4 septembre 2011

4 septembre 2011

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

5 septembre 2011

8 septembre 2011

Comores.

Totalité et demie.

9 septembre 2011

30 octobre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

31 octobre 2011

2 novembre 2011

Comores.

Totalité et demie.

3 novembre 2011

6 novembre 2011

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

7 novembre 2011

27 novembre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

28 novembre 2011

14 décembre 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

15 décembre 2011

31 décembre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

La Moqueuse.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

8 juillet 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

9 juillet 2011

16 juillet 2011

Wallis et Futuna.

Totalité.

17 juillet 2011

6 novembre 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

7 novembre 2011

16 novembre 2011

Île Salomon.

Totalité.

17 novembre 2011

24 novembre 2011

Australie.

Totalité.

25 novembre 2011

31 décembre 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

La Motte-Picquet.

Frégate.

17 novembre 2011

21 novembre 2011

Israël.

Totalité.

22 novembre 2011

23 novembre 2011

Égypte.

Totalité.

24 novembre 2011

3 décembre 2011

Jordanie.

Totalité et demie.

4 décembre 2011

19 décembre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

20 décembre 2011

27 décembre 2011

Bahreïn.

Totalité et demie.

28 décembre 2011

31 décembre 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

La Railleuse.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

3 juillet 2011

Polynésie française.

Totalité.

4 juillet 2011

15 juillet 2011

Martinique.

Totalité.

16 juillet 2011

23 juillet 2011

Cap-Vert.

Totalité et demie.

La Tapageuse.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

3 novembre 2011

Polynésie française.

Totalité.

4 novembre 2011

16 novembre 2011

Nouvelle-Zélande.

Totalité.

17 novembre 2011

31 décembre 2011

Polynésie française.

Totalité.

Le Malin.

Bâtiment de soutien.

25 septembre 2011

4 octobre 2011

Égypte.

Totalité.

5 octobre 2011

14 octobre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

15 octobre 2011

24 octobre 2011

Seychelles.

Totalité et demie.

25 octobre 2011

20 novembre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

21 novembre 2011

26 novembre 2011

Madagascar.

Totalité et demie.

27 novembre 2011

28 novembre 2011

Île Juan de Nova.

Totalité et demie.

29 novembre 2011

1er décembre 2011

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

2 décembre 2011

13 décembre 2011

Comores.

Totalité et demie.

14 décembre 2011

16 décembre 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

17 décembre 2011

31 décembre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

Mahury.

Vedette.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

Marne.

Pétrolier-ravitailleur.

1er juillet 2011

11 août 2011

Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

Nivôse.

Frégate.

1er juillet 2011

4 octobre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

5 octobre 2011

19 octobre 2011

Madagascar.

Totalité et demie.

20 octobre 2011

31 décembre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

Odet.

Vedette.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

Comores.

Totalité et demie.

Organabo.

Vedette.

1er juillet 2011

1er juillet 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

2 juillet 2011

2 juillet 2011

Jamaïque.

Totalité.

3 juillet 2011

31 décembre 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

Perle (Bleue).

Sous-marin.

20 juillet 2011

4 août 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

5 août 2011

4 septembre 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

5 septembre 2011

29 septembre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Prairial.

Frégate.

1er juillet 2011

5 octobre 2011

Polynésie française.

Totalité.

6 octobre 2011

23 octobre 2011

Chili.

Totalité.

24 octobre 2011

31 octobre 2011

Pérou.

Totalité.

1er novembre 2011

3 décembre 2011

Colombie.

Totalité.

4 décembre 2011

31 décembre 2011

Polynésie française.

Totalité.

Premier maître l\'Her.

Aviso.

11 octobre 2011

19 octobre 2011

Égypte.

Totalité.

20 octobre 2011

30 octobre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

31 octobre 2011

9 novembre 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

10 novembre 2011

15 novembre 2011

Koweït.

Totalité et demie.

16 novembre 2011

23 novembre 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

24 novembre 2011

4 décembre 2011

Qatar.

Totalité et demie.

5 décembre 2011

14 décembre 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Revi.

Remorqueur.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

Polynésie française.

Totalité.

Siroco.

Transport de chalands de débarquement.

14 novembre 2011

19 novembre 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

20 novembre 2011

23 novembre 2011

Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

24 novembre 2011

14 décembre 2011

Gabon.

Totalité et demie.

15 décembre 2011

25 décembre 2011

Guinée Équatoriale.

Totalité et demie.

26 décembre 2011

31 décembre 2011

Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

Somme.

Pétrolier-ravitailleur.

1er juillet 2011

2 août 2011

Kenya.

Totalité et demie.

3 août 2011

12 août 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Surcouf.

Frégate.

11 août 2011

19 août 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

20 août 2011

18 septembre 2011

Kenya.

Totalité et demie.

19 septembre 2011

31 décembre 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

Taape.

Bâtiment de soutien de région.

18 septembre 2011

24 septembre 2011

Égypte.

Totalité.

Ventôse.

Frégate.

1er juillet 2011

8 juillet 2011

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

9 juillet 2011

29 septembre 2011

Martinique.

Totalité.

30 septembre 2011

5 octobre 2011

Barbade.

Totalité.

6 octobre 2011

11 octobre 2011

Grenade.

Totalité.

12 octobre 2011

6 décembre 2011

Martinique.

Totalité.

7 décembre 2011

14 décembre 2011

Antilles néerlandaises.

Totalité.

15 décembre 2011

31 décembre 2011

Martinique.

Totalité.

Verdon.

Vedette.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

Violette.

Patrouilleur.

1er juillet 2011

31 décembre 2011

Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint Martin.

Totalité.

Annexe ii. BâTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE. MODIFICATIONS.

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU\'AU (INCLUS).

LIEU DE STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

   

 

  
  

 

 

  
  

 

 

  
  

 

 

  
  

 

 

  
  

 

 

  
  

 

 

  

NÉANT.