INSTRUCTION N° 563/DEF/DGA/DO/UM_HOR relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Horus de la direction des opérations.
Abrogé le 16 mai 2012 par : INSTRUCTION N° 563/DEF/DGA/DO/UM_HOR fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Horus de la direction des opérations. Du 01 mars 2010NOR D E F A 1 0 5 0 4 3 1 J
1. OBJET.
La présente instruction définit les missions et l\'organisation de l\'unité de management Horus (UM HOR), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des opérations (DO), selon les dispositions de l\'article 14. de l\'arrêté cité en référence b).
Elle complète l\'instruction référencée en d) pour les aspects propres à l\'UM HOR.
2. MISSIONS.
Les missions de l\'UM HOR sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l\'instruction citée en d).
L\'UM HOR a pour vocation d\'agir au profit des composantes nucléaires aéroportées (air et marine), de la composante « transmissions nucléaires » et des transports spéciaux. Son domaine de compétence porte sur :
- les opérations d\'armement (programmes d\'ensemble, programmes, opérations d\'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » qui relèvent du budget opérationnel de programme HORUS ;
- l\'exécution, lorsqu\'elles lui sont confiées, d\'études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » ainsi que d\'éventuels projets des programmes 178 « préparation et emploi des forces » et 212 « soutien de la politique de défense » ;
- la participation à l\'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine.
Le directeur de l\'unité de management Horus tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.
3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.
3.1. Le directeur d'unité de management.
En précision du point 3.1. de l\'instruction en référence d), le directeur de l\'unité de management (DUM) HORUS est :
- responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management ;
- directeur du programme d\'ensemble HORUS, dans le cadre de l\'instruction interministérielle référencée en c) ;
- directeur du programme d\'ensemble HERMES, dans le cadre de la décision ministérielle référencée en h) ;
- directeur de l\'opération d\'ensemble « transports spéciaux », dans le cadre de la décision de référence f). Cette fonction peut le cas échéant être confiée à un manager de l\'unité de management ;
- autorité de synthèse pour les activités nucléaires intéressant la défense, relatives aux composantes nucléaires aéroportées et transports spéciaux, par délégation du délégué général pour l\'armement conformément à la décision en référence g).
3.2. Les collaborateurs immédiats du directeur.
Le directeur de l\'unité de management dispose, pour l\'assister dans ses fonctions, des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d\'autres directions ou services, conformément à l\'instruction en référence d).
Sont rattachées à l\'unité de management les personnes suivantes :
- les directeurs de segment de management ;
- le manager de l\'opération d\'ensemble « transports spéciaux ».
4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE.
4.1. Segments de management.
Les programmes d\'ensemble HORUS et HERMES, ainsi que l\'opération d\'ensemble « transports spéciaux » sont rattachés au DUM, les autres programmes et opérations dont l\'unité de management assure la conduite sont regroupés en deux segments de management :
- le segment de management « composante nucléaire aéroportée », comprenant notamment les programmes ASMPA et M2000N-K3, l\'opération ASMP et les études amont « systèmes nucléaires aéroportés » ;
- le segment de management « transmissions nucléaires », comprenant notamment le programme « RAMSES III évolutions », le programme « RAMSES IV.I », le programme « TRANSOUM », les opérations JUPITER-SYDEREC et les études amont « transmissions nucléaires ».
Les managers de l\'unité de management peuvent assurer la responsabilité de plusieurs programmes ou opérations. Ils sont rattachés directement au DUM ou à un directeur de segment de management.
4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP).
Chaque manager est responsable opérationnel d\'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l\'instruction en référence d).
La composition de ces EPDP, avec la part d\'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatiques ou les notes d\'organisation des projets.
5. SOUTIEN.
Le soutien de l\'UM HOR est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l\'instruction en référence d).
6. DOCUMENT ABROGÉ.
La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 563 (n.i. BO) relative à l\'organisation détaillée de l\'unité de management Horus de la direction des opérations, approuvée par note n° 09-152192 DSA/D du 15 mai 2009 (n.i. BO), est abrogée.
Le directeur de l\'unité de management Horus est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,
Bruno SAINJON.