Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-7. et R. 2311-8-2. ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 ^(A) portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 17 février 2003 modifié, portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense est abrogé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.