Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Du 08 mars 2012
NOR D E F F 1 2 0 7 2 4 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Référence de publication : BOC n°27 du 22/6/2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 mars 2012, l\'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :

I. Le tableau de l\'article 1^er. est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES.	ANCIEN MONTANT maximal de l\'avance (en euros).	NOUVEAU MONTANT maximal de l\'avance (en euros).
Établissement du service national Nord-Est, site de Nancy	107 000	190 000
Établissement du service national Sud-Est, site de Lyon	185 400	301 600

II. Au tableau de l\'article 1^er., la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes, est supprimée le 30 avril 2012.

III. Au tableau de l\'article 1^er., la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse, est supprimée le 21 juin 2012.

IV. La suppression des régies mentionnées aux II. et III. du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.