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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 08 mars 2012
NOR D E F F 1 2 0 7 2 5 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°27 du 22/6/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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