Annexe GUIDE DE REDACTION DU MEMOIRE DE PROPOSITION DE LA MEDAILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. Annexe.

1

La médaille de la jeunesse et des sports est destinée à récompenser les personnes qui se sont particulièrement distinguées au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives, des colonies de vacances et œuvres de plein air ainsi qu'à toutes les activités se rattachant aux catégories précédemment citées.

2 Personnel concerné.

Liste non exhaustive des catégories de personnel pouvant se voir décerner cette décoration :

• officiers des sports, moniteurs d'entraînement physique et sportif (EPS) ;

• directeurs des foyers ;

• responsables de clubs ou sections sportives (dirigeants, formateurs, animateurs, etc.) ;

• organisateurs de manifestations civiles ou militaires ;

• compétiteurs de niveau national ou international ;

• directeurs, moniteurs de centres de loisirs et de vacances civils ou militaires ;

• conseillers techniques, formateurs, entraîneurs.

La médaille de la jeunesse et des sports peut être également attribuée à des ressortissants étrangers.

3 Conditions à réunir.

Un candidat ne peut pas faire l'objet de deux propositions successives, même si celles-ci sont sur deux années calendaires distinctes.

En aucun cas un candidat ayant obtenu une médaille ou une distinction depuis moins de deux ans (à la date d'obtention) ne peut faire acte de candidature.

La médaille de la jeunesse et des sports peut être attribuée :

3.1 A titre normal.

Médaille de bronze : huit ans d'ancienneté de services.

Médaille d'argent : douze ans d'ancienneté de service dont quatre ans de médaille de bronze.

Médaille d'or : vingt ans d'ancienneté de service dont huit ans de médaille d'argent.

3.2 A titre exceptionnel.

Sans condition d'ancienneté, à l'un des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus (joindre un rapport dûment argumenté).

4 Mémoire de proposition.

4.1

Seul l'imprimé N° 307*/39 (cf.  note 35964 /DN/SD/CAB/DECO/X du 17 septembre 1971 n.i. BOC ; BOEM 307*) doit être utilisé.

Il est de couleur :

• jaune pour la médaille d'or ;

• blanc pour la médaille d'argent ;

• vert pour la médaille de bronze.

4.2 Rédaction.

Les rubriques doivent être remplies avec le plus grand soin.

Les mémoires doivent être intégralement dactylographiés.

4.3 Page de garde.

Transcrire nom et prénom en minuscule conformément à l'état civil.

La rubrique « unité ou service » (corps ou organisme d'emploi) doit être complétée par l'adresse civile intégrale.

L'arrêté des services est effectué au titre de l'année de proposition ; exemple : une proposition au titre des promotions du 1er janvier et 14 juillet 2000 est calculée au 31 décembre 2000, bien que le travail soit effectué en 1999.

4.4 Rubrique « services rendus à la cause de la jeunesse et des sports ».

L'exposé détaillé des services doit être rempli sous la forme impersonnelle, de façon lisible, aérée, valorisante en restant modeste, sans abréviation ou sigle.

La rédaction doit rendre compte du niveau de responsabilité et d'engagement personnel.

Il faut entendre par « services rendus » tous ceux rendus à la cause du sport aussi bien avant l'incorporation du candidat, que ceux effectués depuis l'entrée au service ; leur nature, la qualité, la durée et les résultats obtenus doivent apparaître clairement.

La présentation par période, ou date est recommandée.

Dans le cas de proposition pour la médaille d'or ou d'argent, les services rendus depuis la promotion à la médaille d'argent ou de bronze feront l'objet d'un paragraphe particulier et détaillé. Il faut préciser que l'intéressé continue de servir le sport.

5 Pièces justificatives.

Toute pièce pouvant apporter une valeur au mémoire devra être obligatoirement jointe.

Les personnels travaillant au profit des associations, clubs, fédérations fourniront une attestation de leur président, en plus des coupures de presse, feuilles de résultats et autres documents habituels.

6 Procédure.

L'officier des sports de région ou d'arrondissement maritime est chargé de suivre les mémoires de proposition et de vérifier la conformité de la rédaction.

Ces mémoires doivent parvenir à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) bureau des activités sociales et sportives (PM/ASS) par ordre de mérite ; ils comportent uniquement l'avis du commandant formation et du commandant de région ou d'arrondissement maritime (COMAR) avec les mentions d'appui :

IP : à inscrire en priorité (l'inscription s'impose absolument).

IN : à inscrire (l'inscription est très souhaitable).

IS : à inscrire si possible (l'inscription peut être raisonnablement envisagée).

AT : peut attendre.

AJ : à ajourner.

Le bureau DPMM/ASS vérifie la conformité et adresse les mémoires retenus classés par ordre de mérite au bureau chancellerie de la marine qui soumet à l'approbation du chef d'état-major de la marine les propositions qui lui sont transmises.

Les mémoires non conformes seront retournés dans les formations.

7 Echéancier.

1er mai de l'année A — 1 dernière limite de transmission des mémoires par les COMAR à la DPMM (ASS).

15 mai transmission du dossier par PM/ASS au bureau chancellerie.

Avant le 1er août transmission du dossier par le bureau chancellerie au commissariat aux sports militaires.

Dans la limite du contingent d'attribution, la médaille de la jeunesse et des sports est attribuée chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.