DÉCISION N° 35/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 relative aux possibilités d'attribution d'indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées.
Du 09 janvier 2012NOR D E F E 1 2 5 0 9 4 6 S
1. Contenu
La décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'annexe II. « CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES ET PRIMES ».
Dans le tableau :
« CMA d\'Angers - Le Mans - Saumur (Angers - Elbé) ».
« AM de Fontevraud ».
2. Contenu
Au lieu de :
PRIMES. |
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Indemnité pour services aériens. | Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé. | Indemnité journalière de service aéronautique. | Majoration pour services en sous-marins. | Majoration d\'embarquement. | Indemnité de sujétion | Prime de camp. | Indemnité forces françaises et de l\'élément civil stationnés en Allemagne. | Indemnité pour services en campagne. | Indemnité de sujétion d\'alerte opérationnelle. | ||
AM de Fontevraud. |
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| BST |
Lire :
PRIMES. |
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Indemnité pour services aériens. | Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé. | Indemnité journalière de service aéronautique. | Majoration pour services en sous- marins. | Majoration d\'embarquement. | Indemnité de sujétions d\'absence du port-base. | Prime de camp. | Indemnité forces françaises et de l\'élément civil stationnés en Allemagne. | Indemnité pour services en campagne. | Indemnité de sujétion d\'alerte opérationnelle. | ||
AM de |
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3. Contenu
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « organisation, soutien et projection »,
Pierre HUET-PAILHES.