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Archivé Direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau « personnel/réserve »

CIRCULAIRE N° 1499/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Abrogé le 07 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 6558/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/RES/NOT relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Du 17 mars 2008
NOR D E F E 0 8 5 0 5 8 5 C

Référence(s) : Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.2.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 25/4/2008

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Lorsque le militaire de la réserve opérationnelle a plusieurs employeurs, le bulletin de notation interarmées ou la feuille de notes est établi par celui qui l\'emploie le plus grand nombre de jours. Les autres employeurs établissent un feuillet intercalaire.

L\'annexe I. précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers de la réserve opérationnelle.

L\'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle.

L\'annexe III. précise cas par cas les circuits de notation pour les militaires du rang de la réserve opérationnelle.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

Annexe I. Notation des officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	BULLETIN DE NOTATION INTERARMÉES.
1^ER NOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1.Direction centrale du service des essences des armées.
Chargé de mission.	Chef de bureau.	Directeur de la BPIA.
Officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Directeur de la BPIA.
Histoire et traditions.	Directeur de la BPIA.	Directeur de la BPIA.
2. Établissement administratif et technique du SEA.
Officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Directeur de la BPIA.
3. Direction régionale interarmées du SEA. Laboratoire du SEA.
Directeur adjoint.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Chef de bureau.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Chef de section.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Chef d\'établissement.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Officier traitant - Rédacteur.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Conseiller technique essences.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Officier traitant DLSEA.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Conseiller réserve.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
EMIA/ZD.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
4. Base pétrolière interarmées.
JAPD.	Directeur adjoint de la BPIA.	Directeur de la BPIA.
Chargé de mission.	Directeur adjoint de la BPIA.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit du soutien opérationnel.	Chef de fonction.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit de la division école.	Chef de division.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit de groupement.	Chef de groupement.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit du soutien du personnel.	Chef de fonction.	Directeur de la BPIA.
Conseiller réserve.	Chef de fonction.	Directeur de la BPIA.
5. CFLT.
Officier traitant- Rédacteur/AISP.	AISP.	Directeur de la BPIA.
Officier traitant - Rédacteur/Div.Ops.	AISP.	Directeur de la BPIA.
6. EMAT-DRM-EMIA/FE.
Officier traitant - Rédacteur.	Officier de liaison.	Directeur de la BPIA.

Annexe II. Notation des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	FEUILLES DE NOTES.
1^ER NOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1.Direction centrale du service des essences des armées.
Chargé de mission.	Chef de bureau.	Directeur de la BPIA.
Sous-officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Directeur de la BPIA.
Expert pétrolier.	Chef de bureau.	Directeur de la BPIA.
2. Établissement administratif et technique du SEA.
Sous-officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Directeur de la BPIA.
3. Direction régionale interarmées du SEA. Laboratoire du SEA.
Chef d\'établissement.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Adjoint au chef d\'établissement.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Sous-officier traitant - Rédacteur.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Conseiller technique essences.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Sous-officier traitant DLSEA.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
EMIA/ZD.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Chargé de mission.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
Formateur-instructeur.	Directeur régional interarmées.	Directeur de la BPIA.
4. Base pétrolière interarmées.
JAPD.	Directeur adjoint de la BPIA.	Directeur de la BPIA.
Chargé de mission.	Directeur adjoint de la BPIA.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit du soutien opérationnel.	Chef de fonction.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit de la division école.	Chef de division.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit de groupement.	Chef de groupement.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit du soutien du personnel.	Chef de fonction.	Directeur de la BPIA.
Conseiller réserve.	Chef de fonction.	Directeur de la BPIA.
5. CFLT.
Sous-officier traitant - Rédacteur/AISP.	AISP.	Directeur de la BPIA.
Sous-officier traitant - Rédacteur/Div.Ops.	AISP.	Directeur de la BPIA.
6. EMAT-DRM-EMIA/FE.
Sous-officier traitant - Rédacteur.	Officier de liaison.	Directeur de la BPIA.

Annexe III. Notation des militaires du rang de la réserve opérationnelle.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	FEUILLES DE NOTES.
1^ER NOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction régionale interarmées du SEA. Laboratoire du SEA.
Conducteur - avitailleur.	Chef d\'établissement.	Directeur de la BPIA.
Opérateur pétrolier.	Chef d\'établissement.	Directeur de la BPIA.
Mécanicien pétrolier.	Chef d\'établissement.	Directeur de la BPIA.
Rédacteur.	Chef d\'établissement.	Directeur de la BPIA.
2. Base pétrolière interarmées.
Emploi au profit du soutien opérationnel.	Chef de fonction.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit de la division école.	Chef de division.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit de groupement.	Chef de groupement.	Directeur de la BPIA.
Emploi au profit du soutien du personnel.	Chef de fonction.	Directeur de la BPIA.