INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMM/2/RA relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors).
Abrogé le 19 décembre 2003 par : INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMM/2/RA relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors). Du 20 décembre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 9 3 8 J
La présente instruction fixe les principes et les modalités pratiques d'établissement de la notation annuelle du personnel non officier de la marine, hors majors.
Elle s'applique :
aux officiers mariniers de maistrance ou engagés ;
aux quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue, de moyenne et de courte durée (EILD, EIMD et EICD) ;
aux volontaires des armées servant dans la marine nationale (VLTA).
Par convention, toutes les dates mentionnées dans le texte sont incluses.
1. Généralités.
« La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé » [décret cité en référence Entre-deux-barres].
Elle est prise en compte pour :
l'avancement au choix ;
le déroulement de carrière du personnel ;
l'attribution du brevet supérieur technique (BST), du diplôme de qualification supérieure (DQS), du brevet de maîtrise et des échelons exceptionnels de major et de maître principal ;
la concession des décorations ;
la sélection pour les cours et les stages ;
l'emploi du personnel dans certaines affectations particulières, les commandements à la mer et les mutations pour l'outre-mer.
La notation annuelle est également l'occasion de transmettre les avis relatifs aux différentes candidatures :
attribution au choix du brevet supérieur technique ;
nomination au choix dans les corps des majors ;
admission dans les corps d'officiers mariniers de maistrance (COMM) ;
renouvellement d'engagement formulé par le personnel engagé initial de longue durée dont le contrat expire :
avant le 1er octobre de l'année n + 1 si cette candidature n'a pas été exprimée à l'occasion de la notation n 1 ;
entre le 2 octobre de l'année n + 1 et le 1er octobre de l'année n + 2 ;
renouvellement d'engagement formulé par le personnel engagé initial de courte durée dont le contrat expire avant le 1er mars de l'année n + 1.
Période couverte par la notation.
La notation de l'année n couvre la période du 2 avril de l'année n 1 au 1er avril de l'année n.
Période d'établissement de la notation.
La notation du personnel est réalisée chaque année entre le 1er mars et le 15 mai. Le cas du personnel débarquant entre le 1er janvier et le 1er mars est traité au point 9.
2. Notateur.
2.1.
La notation est un acte de commandement. Le notateur saisit cette occasion pour analyser les compétences, apprécier les services rendus et évaluer les perspectives de carrière de chaque marin.
2.2.
La notation s'effectue à deux degrés. Le commandant de formation (1) est systématiquement le notateur de deuxième degré. Lorsque l'effectif noté est inférieur à 150, le commandant de formation est également notateur de premier degré. Dans la suite de l'instruction, le terme notateur désigne le notateur de premier degré.
2.3.
Lorsque l'effectif noté est égal ou supérieur à 150, celui-ci peut être scindé en plusieurs blocs, indépendants les uns des autres pour l'ensemble des travaux de notation. Le nombre maximal de blocs autorisé est de 3 (2).
Au sein de chaque bloc, le commandant confie la notation de premier degré à des officiers désignés dont le nombre est limité par l'effectif du bloc : 1 seul notateur si l'effectif du bloc est inférieur à 150, 2 s'il est inférieur à 250 et 3 s'il est égal ou supérieur à 250.
Chaque notateur est chargé, au sein du bloc, de la notation de la totalité d'un ou plusieurs groupes de personnel noté dont la composition est fixée au point 3.
Le commandant peut décider de conserver en dehors de ces blocs la totalité d'un ou de plusieurs groupes de notés de l'ensemble de la formation, soit qu'il se réserve leur notation de premier degré, soit qu'il la confie à un officier désigné.
Des exemples de fractionnement sont présentés en ANNEXE IV
2.4.
Le notateur et les cadres préparant la notation disposent pour chaque noté d'un bilan prospectif de carrière (BPC) (cf. ANNEXE VIII, Appendice 1), fiche de synthèse qui permet d'apprécier le potentiel de chacun par l'indication :
des brevets et qualifications ;
des résultats obtenus aux cours, stages, concours, examens de niveau de culture, de niveau de formation initial et supérieur ;
des aptitudes et préparation physiques, des desiderata, des volontariats.
2.5. Dans tous les cas :
le notateur établit la notation pour la totalité des groupes de notés qui lui sont confiés (cf point 3) ; il préside la commission d'harmonisation dont la composition est indiquée au point 4.4.2 ;
le notateur communique personnellement la notation (cf. point 6) tout en prescrivant dans la mesure du possible, un entretien plus détaillé avec le cadre (3) ayant préparé la notation.
2.6.
En cas de relève pendant la période de notation et d'impossibilité de communication par le notateur quittant, la notation est préparée par le notateur quittant et achevée par le notateur prenant qui signe et communique l'ensemble des bulletins de notation etr de candidatures (BNC).
3. Personnel noté.
3.1. Personnel noté.
Le personnel noté lors de la notation de l'année n est celui qui est compté dans les effectifs de la formation au 31 décembre de l'année n 1.
En général, chaque formation constitue une entité propre pour la notation. Quelques petites formations sont cependant intégrées dans une autre formation ; dans ce cas, leur personnel est inclus dans les effectifs de la formation principale.
Les types de formations concernées par l'intégration sont indiqués en annexe III.
3.2. Les groupes de personnel noté.
Il existe sept groupes de personnel noté :
les maîtres principaux (MP) ;
les premiers maîtres (PM) ;
les maîtres (MT) ;
les seconds maîtres [le groupe des seconds maîtres (SM) comprend également les quartiers-maîtres (QM) issus de l'école de maistrance et les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN)] ;
les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue durée (EILD) ;
les engagés initiaux de moyenne et de courte durée (EIMD/EICD) ;
les volontaires des armées servant dans la marine nationale (VLTA).
Le grade pris en considération pour la détermination du groupe de personnel noté auquel appartient chaque marin est celui détenu au 31 décembre de l'année n 1.
Le personnel décédé ou disparu n'est pas noté.
4. Établissement de la notation. Bulletin de notation et de candidatures.
La procédure d'établissement de la notation développée ci-après et schématisée en annexe
II s'applique aux formations disposant du logiciel de saisie à la source. Les adaptations nécessaires dans les formations ne disposant pas de ce logiciel sont détaillées en ANNEXE VII.
4.1. Emploi tenu.
L'emploi tenu par le noté est indiqué dans la case prévue à cet effet. Il doit également être fait mention des fonctions particulières telles que président des officiers mariniers, quartier-maître major, etc. La participation éventuelle du noté à un conseil de la fonction militaire (CFMM, CSFM) n'est jamais mentionnée.
4.2. Analyse des compétences.
Les compétences du personnel sont analysées sous trois aspects :
dans le domaine professionnel ;
dans le domaine militaire ;
dans le domaine des ressources personnelles.
Cette analyse s'attache à faire ressortir les points forts et les points perfectibles de l'individu. À cette fin, pour chaque noté, en fonction de son groupe de grade, entre 3 et 7 points perfectibles au moins (4) et 15 points forts au plus devront être indiqués parmi les différents critères.
Lorsque le notateur estime qu'il ne dispose pas d'éléments suffisants pour analyser les compétences d'un noté de façon pertinente, il coche la case CNA (compétences non analysées). Dans ce cas, aucun point fort ou perfectible n'est indiqué et le notateur explique dans les appréciations littérales les raisons de cette absence d'analyse, tout en renseignant les autres rubriques du BNC (variation, avis, etc.).
4.3. Appréciations générales.
Appréciations générales. Dans les appréciations générales, exprimées sous forme littérale, le notateur précise les points forts et/ou les points perfectibles relevés, évalue le potentiel de l'intéressé et apprécie les résultats atteints lorsque des objectifs particuliers ont été fixés.
Aucun élément relatif à l'avancement ne doit figurer dans ses appréciations. De même, aucun élément relatif à la participation du noté au CFMM ou au CSFM ne doit apparaître.
En cas d'aptitude particulière du noté dans un domaine donné (instructeur, domaine d'expertise, sport…), le notateur l'indique dans la partie réservée à cet effet.
Le notateur coche éventuellement l'une des cases relatives à l'aptitude de l'intéressé aux responsabilités de niveau supérieur. La case « Immédiatement » est cochée lorsque le notateur estime que le marin peut être employé à très court terme dans les fonctions du grade supérieur. La case « À terme » est marquée lorsque le notateur pense que l'intéressé ne possède pas dans l'immédiat les capacités nécessaires pour occuper un emploi de niveau supérieur mais que sa manière de servir laisse entrevoir avec certitude cette aptitude à moyen terme.
4.4. Variation annuelle du niveau de notation.
4.4.1. Généralités.
Par-delà l'aspect qualitatif de la notation qui permet à chaque notateur d'apprécier les qualités du personnel noté, un élément chiffré est également attribué à cette occasion pour permettre d'entretenir un classement du personnel fondé sur le mérite et l'ancienneté de chacun. Cet élément chiffré est appelé « variation annuelle du niveau de notation ».
Chaque marin est affecté d'un niveau de notation entretenu annuellement à l'occasion de la notation. Ainsi le niveau de notation de l'année n est égal au niveau de notation de l'année n 1 auquel est ajoutée la variation de l'année n. Les règles concernant la fixation du niveau de notation initial sont indiquées en ANNEXE II.
Le niveau de notation et les variations annuelles précédentes ne sont pas connus du notateur. Seul l'intéressé reçoit la confirmation de son niveau par le relevé individuel de niveau de notation et d'avancement (RINNA) transmis sous enveloppe nominative confidentielle (cf. point 1.3.).
4.4.2. Variation harmonisée.
La qualité globale des services rendus par le marin au cours de l'année est traduite par la variation annuelle du niveau de notation qui peut prendre une des valeurs suivantes :
2 ; 1 ; 0 ; + 0,5 ; + 1,5 ; + 2 ; + 3.
Pour répartir judicieusement les variations chiffrées, le notateur préside une commission d'harmonisation à laquelle participent les cadres ayant préparé la notation, le président des officiers mariniers, ainsi que toute personne dont il juge la présence souhaitable. Il est impératif qu'une sélectivité suffisante soit opérée par la commission. À cet effet, le notateur dispose d'un outil fourni par le logiciel de saisie à la source de la notation qui permet la représentation de la répartition des variations par groupe de personnel noté.
4.4.3. Règle d'attribution de la variation annuelle de + 3.
Au sein d'un groupe de personnel noté, le nombre maximal de personnes qui peuvent se voir attribuer une variation de + 3 est égal à 20 p.100 de l'effectif du groupe, en arrondissant le résultat à l'entier le plus proche.
Lorsque le groupe de grade noté ne comprend qu'une ou deux personnes, une seule variation de + 3 pour l'ensemble du groupe est autorisée les années impaires ; aucune ne peut être attribuée les années paires.
Cette disposition permet au sein de ces groupes restreints de respecter le plus possible, dans la durée, la proportion de variations + 3 attribuables.
5. Communication de la notation.
Après impression du BNC renseigné et après l'avoir daté et signé, le notateur reçoit personnellement chaque marin afin de lui faire prendre connaissance de sa notation de premier degré au cours d'un entretien individuel obligatoire, durant lequel le marin est informé de la façon dont ses services sont appréciés, sur ses points forts et ceux sur lesquels il doit porter ses efforts pour progresser.
Cet entretien porte également sur l'orientation et les perspectives de carrière de l'intéressé et la manière dont il envisage son avenir professionnel.
La communication de la notation est attestée par la signature de l'intéressé sur le BNC. À cette occasion, le noté doit vérifier que ses candidatures (engagement, COMM, major choix, BST) ont bien été enregistrées.
Les commentaires éventuels du noté.
Lors de la communication de sa notation de premier degré, le noté est invité à exprimer sous forme manuscrite ses commentaires sur la notation qui lui est présentée. Ces commentaires peuvent être portés immédiatement ou dans un délai maximal de huit jours francs (5) pendant lesquels il peut préparer sa rédaction avant de venir la porter, en présence du notateur, sur le BNC (6) ; la case « oui » de la rubrique est alors cochée. Si l'intéressé se ravise après avoir commencé à porter ses commentaires, il coche la case « non », ce qui annule la prise en compte ultérieure des observations mentionnées. À l'expiration du délai de huit jours (5), le noté qui ne souhaite pas exprimer de commentaire marque la case « non » et signe la rubrique concernée.
Les commentaires du noté ne constituent pas une voie de recours contre la notation.
6. Notation de deuxième degré.
À l'issue du délai de réflexion, le commandant de formation entreprend le travail de notation de deuxième degré qui consiste à contrôler la notation du premier degré, à fixer la variation chiffrée définitive qui peut être différente de la variation harmonisée, à cocher éventuellement la case « haut potentiel » et à porter une appréciation générale. Les variations définitives arrêtées par le commandant doivent respecter les règles d'attribution fixées au points 4.4.3.
La case « haut potentiel » est cochée lorsque le commandant estime que le noté présente un très fort potentiel qui permet d'envisager un accès dans un corps de major ou d'officier dès que l'intéressé réunira les conditions.
Par ailleurs, le commandant émet un avis sur l'avancement au grade supérieur, le commandement à la mer pour le personnel NAVIS ou NAVIT et les candidatures pour « major choix » et « brevet supérieur technique » ; il porte également les avis du conseil d'unité [réf. Entre-deux-barres] relatifs aux différentes candidatures exprimées par le noté.
Ces avis sont portés, à titre d'information, sur le BNC. Ils doivent néanmoins présenter une grande cohérence avec la notation.
La DPMM comparera les variations définitives attribuées au sein de chaque formation avec les éléments statistiques de l'ensemble de la marine.
6.1. Notation de premier degré validée et variation définitive identique à la variation harmonisée.
Le commandant confirme de façon manuscrite la variation harmonisée. Il date et signe le BNC dans la case prévue. Cette signature indique que la totalité de la notation de premier degré (compétences, appréciations et avis sur l'aptitude aux emplois supérieurs) est approuvée par le commandant. Les commentaires éventuels du noté, la variation définitive, les appréciations générales portées par le commandant et les différents avis sur les candidatures sont ensuite saisis et un exemplaire du BNC complet, destiné à être remis au noté lors de la notification de la notation, à titre de contrôle et d'archive, est alors édité.
6.2. Notation de premier degré validée mais variation définitive différente de la variation harmonisée.
Tenant compte d'éléments d'appréciations personnels, le commandant attribue de façon manuscrite une variation chiffrée définitive différente de la variation harmonisée. Il doit alors expliciter clairement dans ses appréciations générales les raisons qui l'on conduit à ce choix. Il date et signe le BNC dans la case prévue. Cette signature indique que la notation de premier degré est approuvée à l'exception de la variation harmonisée. Les commentaires éventuels du noté, la variation définitive, les appréciations générales portées par le commandant et les différents avis sur les candidatures sont ensuite saisis et un exemplaire du BNC complet est édité.
6.3. Notation de premier degré reprise.
Tenant compte des observations qu'il juge pertinentes dans les commentaires du noté ou décelant une anomalie ou une erreur d'appréciation qui se serait glissée dans le travail de notation du premier degré, le commandant peut décider de faire établir un nouveau BNC. Il indique alors clairement dans les appréciations générales de la notation de premier degré de ce nouveau BNC les raisons précises qui l'ont conduit à reprendre le BNC initial déjà communiqué au noté puis fixe la variation définitive (7), porte ses appréciations d'ensemble et donne son avis sur les candidatures.
Le nouveau BNC est ensuite saisi en totalité, la case indiquant que la notation a été reprise étant cochée à cette occasion. Deux exemplaires de ce BNC sont édités, l'un d'entre eux est daté et signé par le commandant. Le BNC initial, déjà communiqué à l'intéressé, ne doit en aucun cas être détruit ou modifié. Il sera transmis à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) avec l'ensemble des travaux et une photocopie sera remise à l'intéressé lors de la notification de la notation définitive. Sur le plan informatique, ce premier BNC est en revanche annulé.
7. Avis. Candidatures.
7.1. Avancement.
À l'exception des maîtres principaux, tous les marins font l'objet d'un avis du commandant sur l'avancement au grade supérieur.
Le commandant émet un avis défavorable aux marins dont il estime très insuffisant le niveau d'autorité, d'expérience ou de connaissances professionnelles et à ceux qui se sont signalés par des écarts de conduite, de tenue ou de moralité.
7.2. Commandement à la mer.
Les maîtres principaux et les premiers maîtres des spécialités de navigateur (NAVIS) et navigateur-timonier (NAVIT) font l'objet d'un avis du commandant sur le commandement à la mer.
7.3. Candidatures.
Sous réserve de satisfaire aux conditions exigées par les textes en vigueur, les candidatures « corps des officiers mariniers de maistrance », « engagement », « major choix » et « brevet supérieur technique » font l'objet d'un avis du conseil d'unité ou du commandant.
7.4. Modification d'un avis relatif à l'avancement, au commandement à la mer ou à une candidature.
À tout moment au cours de l'année, le commandant peut modifier, par message adressé à la DPMM (5/PM/2/A), les avis sur l'avancement, le commandement à la mer ou les candidatures qui ont été portés sur le BNC.
Cette modification prend effet à la date de réception du message. Le commandant adresse ensuite dans les meilleurs délais à la DPMM un rapport circonstancié, notifié dans les formes réglementaires au noté, justifiant le changement d'avis.
8. Communication ou notification de la notation définitive et des avis relatifs aux candidatures.
8.1. Notation de premier degré validée et variation définitive identique à la variation harmonisée.
Lorsqu'il ne fait l'objet d'aucune modification entre les premier et deuxième degrés et que les différents avis du conseil d'unité ou du commandant sont au moins favorables, le BNC complet, daté et signé par le commandant, est notifié au noté par le personnel habilité ou par le personnel du bureau militaire. Il reçoit simultanément son exemplaire de contrôle.
Après avoir vérifié la conformité des deux documents, le noté atteste la prise de connaissance de sa notation définitive et de la voie et des délais de recours (cf. point 11) en signant le BNC dans la case prévue.
8.2. Notation de premier degré validée mais variation définitive différente de la variation harmonisée.
Toute variation définitive différente de la variation harmonisée doit faire l'objet d'un commentaire écrit du commandant sur le BNC. Ce commentaire est porté à la connaissance du noté lors d'un entretien individuel obligatoire :
par le commandant de formation si la variation attribuée est inférieure à celle attribuée au premier degré ;
par le notateur de premier degré si la variation attribuée est supérieure à celle attribuée au premier degré.
8.3. Notation de premier degré reprise.
Le nouveau BNC, établi à l'occasion d'une reprise de la notation de premier degré, doit être communiqué personnellement au noté par le commandant de formation. Une photocopie du BNC initial doit également être remise au noté.
8.4. Avis défavorables sur les candidatures.
Tout avis défavorable du conseil d'unité ou du commandant doit être porté à la connaissance du noté par le commandant de formation lors d'un entretien individuel obligatoire.
9. Notations particulières.
9.1. Notation des marins administrativement présents au « CADCOM INDIS », ou la formation « HORS CADRE », le 31 décembre de l'année n 1.
Ce personnel n'est pas noté. Il reçoit une variation égale à la moyenne des variations de son grade et de sa spécialité ou de sa filière (EIMD, EICD, VLTA) arrondie à deux chiffres après la virgule (8). La mention suivante est indiquée sur le relevé de niveau de notation individuel et d'avancement adressé à l'intéressé en fin d'année :
« Vous n'avez pu être apprécié au titre de la notation de l'année n. Votre variation de l'année est égale à la moyenne des variations de votre grade et de votre spécialité ou de votre filière (EIMD, EICD, VLTA) arrondie à deux chiffres après la virgule. »
9.2. Notation du personnel administrativement présent au centre des disponibles ou en instruction le 31 décembre de l'année n 1.
Le personnel présent au centre des disponibles est noté par la base navale au sein de la compagnie des disponibles (« Brest base DIS, Brest SUPPA DIS », « Toulon base DIS, Toulon SUPPA DIS »).
À cette fin, les formations outre-mer débarquant du personnel entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année n 1 et les formations métropolitaines débarquant du personnel entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année n 1 transmettent systématiquement à la base navale concernée un projet de notation avec une variation chiffrée. Ce projet permet l'établissement de la notation de l'année n du personnel.
Le personnel en instruction ou en attente de cours est noté par l'école et constitue, tous grades confondus un groupe de notés distinct au sein de chaque cours. Il ne peut recevoir qu'une variation comprise entre 0 et + 2.
Les élèves suivant les cours de l'école de maistrance, du brevet élémentaire, du certificat d'aptitude technique ainsi que ceux de première année du diplôme d'état d'infirmier (DE INFIR) provenant d'un recrutement direct ne sont pas notés. Ils reçoivent une variation de + 1 pour l'année n.
9.3. Dispositions particulières applicables aux agents postaux, aux fusiliers affectés en groupement de fusiliers marins, au personnel mis temporairement pour emploi et au personnel affecté en organisme interarmées.
Les agents postaux sont notés directement par le notateur de la formation à laquelle ils sont affectés. Cependant l'avis du chef de la poste navale ou du receveur des postes est requis sous la forme d'une fiche d'appréciations conforme au modèle figurant en ANNEXE VI.
De la même façon, pour les fusiliers des groupements de fusiliers marins affectés sur un point sensible, l'avis du chef de détachement est requis sous la même forme.
D'une manière générale, tout le personnel mis pour emploi pour une durée égale ou supérieure à un mois fait l'objet d'une fiche d'appréciations conforme au modèle figurant à l'ANNEXE VI, établie par la formation d'emploi.
Cette fiche, obligatoirement communiquée à l'intéressé, est transmise à la formation d'affectation qui en tiendra compte lors de l'établissement de la notation de l'intéressé. Elle est conservée au sein de la formation.
Le personnel affecté en organisme interarmées est noté directement par le notateur de la formation à laquelle il est affecté. Cependant et sous réserve que l'effectif de la formation le permette, l'avis d'un officier de la marine est souhaité.
10. Cas particulier du personnel débarquant.
Le personnel débarquant entre le 1er janvier et le 1er mars est noté avant de quitter sa formation sur un BNC établi sous forme manuscrite.
La notation est réalisée, communiquée et notifiée en respectant les étapes et délais prévus. Le BNC de contrôle et d'archive est remplacé par une photocopie du BNC complet.
Tout le personnel débarquant entre le 1er mars et le 15 mai doit recevoir communication et notification de sa notation avant de quitter sa formation.
11. Recours.
La notation définitive peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission des recours des militaires, instituée par l'article premier du décret 2001-407 du 07 mai 2001 (BOC, p. 2501), dans un délai franc de deux mois (5) à compter de la date de notification.
La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.
12. Procès-verbal de notation.
Il se présente en deux parties :
un procès-verbal (PV) de notation (ANNEXE VIII , Appendice 5), signé par le commandant qui y porte ses observations éventuelles (directives données aux notateurs de premier degré, difficultés d'établissement, etc...) ; la répartition des variations définitives des niveaux de notation qu'il a attribuées au sein des différents groupes de notés apparaît sur le procès-verbal informatisé ;
la liste du personnel noté, (ANNEXE VIII , Appendice 6) récapitulant les avis émis sur l'avancement, le commandement à la mer, les candidatures, les deux variations de niveau de notation et indiquant le personnel présentant un fort potentiel ; chaque page de cette liste est signée par le notateur de premier degré concerné.
Dans les formations autorisées à fractionner leurs effectifs, il est établi un procès-verbal par « bloc » auquel s'ajoute éventuellement le procès-verbal des « hors blocs ».
13. Transmission du travail de notation à la direction du personnel militaire de la marine.
Les procès-verbaux et les BNC sont adressés à la DPMM (5/PM/2/A). Le support informatique est transmis directement par la formation au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines/centre informatique du personnel de la marine (CTI/RH/CIPM), avant le 1er juin, en recommandé, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure est libellée sous la forme « Pour 5/PM/2/A » ou « Pour CIPM » avec la mention de protection « confidentiel personnel officiers mariniers, notation ».
Dans le cas où la notation de deuxième degré a conduit à établir un nouveau BNC, le BNC initial est joint au BNC définitif.
Une copie de sauvegarde est conservée au sein de la formation jusqu'à la réception des relevés de niveau de notation individuel et d'avancement (RINNA).
La date du 1er juin doit impérativement être respectée car elle conditionne le bon déroulement du calendrier des travaux pour lesquels la notation annuelle est systématiquement prise en compte (sélection pour le BS, affectations outre-mer, admissions au COMM, attribution de la DQS, élaboration des tableaux d'avancement, etc.).
Les BNC sont classés dans l'ordre de la liste du personnel noté.
14. Relevé individuel de niveau de notation et d'avancement.
Après prise en compte de la notation dans le système informatisé d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH), un relevé individuel de niveau de notation et d'avancement confidentiel (ANNEXE VIII, Appendice 7) est adressé à chaque marin.
Les RINNA sont adressés sous enveloppe individuelle par envoi groupé au commandant de la formation, pour remise aux intéressés qui les conservent.
Le commandant de formation fait suivre les enveloppes des marins :
mutés, vers la nouvelle formation ;
radiés des contrôles de l'activité, au domicile déclaré à leur départ de la marine.
Toute anomalie constatée est signalée sans délai à la DPMM (5/PM/2/A) par message ou fiche de liaison.
15. Texte abrogé.
La circulaire no 60/DEF/DPMM/2/A du 19 décembre 2001, relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors), est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.
Annexes
Annexe Liste des annexes.
ANNEXE II. Fixation du niveau de notation initial.
1. Fixation du niveau de notation à l'entrée dans la marine.
Les quartiers-maîtres issus de l'école de maistrance ou les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence de 69.
Les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue durée reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence de 67.
Les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de moyenne et de courte durée et les volontaires reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence de 66.
2. Fixation du niveau de notation pour le personnel changeant d'armée, réintégrant le service ou pour un engagé de moyenne ou de courte durée ou un volontaire souscrivant un engagement de longue durée.
Le personnel changeant d'armée reçoit un niveau de notation de référence égal au niveau de notation moyen du grade et de la spécialité ou de la filière d'accueil.
Le niveau de notation initial du personnel réintégrant le service après une interruption de services est calculé selon les modalités fixées au point 3.
En cas de souscription d'un engagement de longue durée par un engagé initial de moyenne ou de courte durée ou par un volontaire, le niveau de notation acquis sera conservé par l'intéressé.
3. Mise à jour du niveau de notation.
Le niveau de notation de référence (2001) du marin est crédité annuellement de la variation attribuée lors de la notation. Ainsi, le niveau de notation de l'année n est égal au niveau de notation de l'année n 1 auquel est ajoutée la variation de l'année n.
Exemple :
Niveau de notation 2001 : 76.
Variation 2002 : + 1.
Niveau de notation 2002 : 77.
ANNEXE III. Processus d'établissement de la notation.
Figure 1. Processus d'établissement de la notation.
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ANNEXE IV. Dispositions relatives aux formations insérées et dites « Seuil ». Fractionnements d'effectif.
1 Formations insérées.
Les effectifs des formations dont le type est indiqué ci-après sont systématiquement intégrés dans ceux de leur formation de rattachement :
l'effectif des détachements de flottilles de l'aéronautique navale est intégré à celui du bâtiment porteur (exemple : 31F Dupleix est intégré au Dupleix) ;
l'effectif des formations « soutien » est intégré à celui du bâtiment ou de la formation support (exemple : Jules Verne SOUT est intégré au Jules Verne SG) ;
les CRAX sont intégrés à la formation STIR locale (exemple : CRAX Giens est intégré au STIR MED) ;
Les cas particuliers font l'objet d'un courrier adressé aux formations concernées en novembre de l'année n 1.
2 Formations dites « Seuil ».
Certaines formations à faible effectif ne disposent pas du logiciel de saisie à la source de la notation. La saisie informatique de leur travail de notation est alors assurée par le bureau militaire de rattachement.
Les dispositions relatives à ces formations dites « seuil » sont détaillées en annexe VI.
3 Exemples de fractionnement du personnel des formations dont l'effectif à noter est supérieur ou égal à 150.
Le commandant désigne, par ordre de circonstance, les officiers auxquels il confie la notation de premier degré en précisant pour chacun d'entre eux, les groupes de notés sur lesquels s'exercent cette notation.
Effectif à noter : 560. Nombre maximal de blocs autorisés : 3.
3.1
Le commandant décide de placer hors blocs les maîtres principaux et les premiers maîtres et de répartir le reste du personnel dans les trois blocs.
Blocs. | Notateurs. | Code notateur. | Population. | Nombre maximal de + 3. | |
|---|---|---|---|---|---|
Hors blocs | Commandant Commandant en second | 00 01 | 68 MP 92 PM | 14 18 | |
1 | Service opérations (effectif 167). | C | 11 | 36 MT 42 SM | 7 8 |
D | 12 | 63 EICD 26 VLTA | 13 5 | ||
2 | Aviation (effectif 95). | E | 21 | 52 MT 43 SM | 10 9 |
3 | Soutien (effectif 138). | F | 31 | 10 MT 30 SM 98 EILD | 2 6 20 |
Quatre procès-verbaux rédigés.
3.2
Le commandant décide de n'utiliser que deux blocs et de noter lui même l'ensemble des MP.
Blocs. | Notateurs. | Code notateur. | Population. | Nombre maximal de + 3. | |
|---|---|---|---|---|---|
Hors blocs | Commandant | 00 | 68 MP | 14 | |
1 | Service général (effectif 282). | B | 11 | 54 PM 46 MT | 11 9 |
C | 12 | 62 SM | 12 | ||
D | 13 | 59 EILD 35 EICD 26 VLTA | 12 7 5 | ||
2 | Instruction (effectif 210). | E | 21 | 38 PM | 8 |
F | 22 | 39 EILD 28 EICD | 8 6 | ||
Trois procès-verbaux rédigés.
3.3
Le commandant décide de répartir l'ensemble du personnel au sein de trois blocs.
Blocs. | Notateurs. | Code notateur. | Population. | Nombre maximal de + 3. | |
|---|---|---|---|---|---|
1 | Opérations (effectif 217). | A | 11 | 31 MP 40 PM 28 MT | 6 8 6 |
B | 12 | 55 SM 53 EILD 10 EICD | 11 11 2 | ||
2 | Navire (effectif 244). | C | 21 | 25 MP 36 PM 51 MT | 5 7 10
|
D | 22 | 55 SM 45 EILD 32 EICD | 11 9 6 | ||
3 | Équipage (effectif 99). | E | 31 | 12 MP 16 PM 19 MT 5 SM 26 VLTA 21 EICD | 2 3 4 1 5 4 |
Trois procès-verbaux rédigés.
ANNEXE V. Guide répertoire des critères d'analyse.
Domaine militaire.
Intitulé. | Compétence. | Indicateurs permettant d'évaluer le noté. | |
|---|---|---|---|
1 | Délégation et contrôle. | Être capable de déléguer à niveau ses responsabilités et de contrôler le travail demandé. | Il accepte de partager son domaine de responsabilités. Il donne des directives et instructions précises et à bon niveau. Il vérifie que le travail confié est bien réalisé. |
2 | Adhésion à l'institution. | Manifester de l'attachement aux valeurs et aux missions de la marine. | Il montre qu'il est fier de faire partie de la marine. Il sait parler de la marine et s'attache à la défendre lorsqu'elle est mise en cause. |
3 | Capacité de réaction. | Être capable d'autorité et d'action efficace dans l'urgence ou lorsque la situation l'exige. | Il fait preuve d'une autorité en rapport avec ses fonctions. Il réagit efficacement dans l'urgence ou les situations délicates. |
4 | Acceptation des contraintes. | Être capable d'accepter et de faire accepter par les autres les contraintes militaires (mobilité, disponibilité). | Il se montre disponible pour répondre aux exigences opérationnelles. Il accepte la mobilité géographique ainsi que les contraintes de l'état de militaire. Il suscite cet état d'esprit parmi son entourage. |
5 | Application des règlements. | Savoir appliquer et faire appliquer de manière adeptée et juste les règlements militaires en usage. | Il connaît bien les règlements et leurs principes d'application. Il suit les voies et procédures prévues ; il vérifie que ses subordonnés font de même. |
6 | Culture opérationnelle . | Être capable de situer son activité dans le cadre de la mission opérationnelle de sa formation et de l'ensemble de la marine . | Il connaît les missions de sa formation et les inscrit dans celles de la marine. Il porte de l'intérêt à l'activité opérationnelle générale et aux moyens de la marine et des armées. |
7 | Capacité de résistance physique . | Être capable de manifester sa motivation pour les activités physiques accroissant de ce fait la résistance à la fatigue. | Il a le souci de sa forme physique. Il fait preuve de résistance à la mer et lorsque l'activité s'intensifie. Il fait partager son goût pour les activités sportives. |
8 | Rigueur formelle . | Faire preuve de rigueur dans sa présentation extérieure (ponctualité, aspect extérieur, etc.) . | Il a le souci de sa tenue, de son aspect extérieur, de la ponctualité. Il fait preuve de respect mutuel dans ses relations avec les autres. |
9 | Intégration dans la chaîne hiérarchique . | Être capable d'obéir et de se faire obéir de manière adaptée aux circonstances, en tenant sa juste place dans la hiérarchie. | Il sait occuper la place qui lui revient dans la chaîne hiérarchique. Il est à l'aise avec ses supérieurs et ses subordonnés. Son autorité, adaptée aux circonstances, garde un caractère naturel. |
10 | Prise en compte de l'HPA/HSCT . | Savoir privilégier la sécurité dans son travail et faire partager cette préoccupation à ses subordonnés. | Il connaît les principes permettant de travailler en sécurité et la règlementation « Hygiène et prévention des accidents » (HPA) et « Hygiène sécurité et conditions de travail » (HSCT). Il ne contrevient jamais aux règles de sécurité, ni dans ses actes, ni dans ses ordres. Il est capable d'initiatives à son niveau pour augmenter la sécurité dans le travail. Il entretient un climat propice à la sécurité au sein de son équipe. |
11 | Prise en compte de la maîtrise des coûts. | Être capable de prendre en compte la maîtrise des coûts dans son travail et avoir le souci de la pérennité du matériel utilisé . | Il sait utiliser judicieusement les ressources et éviter le gaspillage. Il applique les méthodes et procédures permettant de conserver le matériel en bon état. Il sait faire partager cette préoccupation à ses subordonnés. |
12 | Capacité de rendre compte . | Être capable de demander des instructions, de rendre compte à bon escient et de façon précise de l'exécution des tâches confiées et des initiatives prises. | Il demande des consignes ou des ordres lorsqu'il en ressent le besoin. Il sait faire remonter les informations nécessaires à son supérieur. Il rend compte sans délai des initiatives prises à son niveau. |
13 | Capacité de planification . | Être capable d'organiser et de planifier ses activités et les activités de ses subordonnés. | Il sait organiser son travail et ses ressources selon un plan. Il gère et optimise son activité et celle de son équipe dans la durée, en fonction des demandes de ses supérieurs et des capacités de ses subordonnés. |
14 | Engagement personnel . | Être capable de s'investir afin de faire évoluer favorablement les situations rencontrées. Savoir répondre positivement aux sollicitations. | Il met toute son énergie dans le travail qui lui est confié. Il répond favorablement aux demandes de concours. |
Domaine professionnel.
Intitulé. | Compétence. | Indicateurs permettant d'évaluer le noté. | |
|---|---|---|---|
1 | Capacité d'expression écrite . | Savoir rédiger de manière claire et adaptée. | Lorsqu'on le lui demande, ou à son initiative, il sait rédiger une note, une fiche, une consigne. Le document rédigé est structuré et compréhensible. |
2 | Aisance orale. | Être capable de s'exprimer oralement de manière claire et adaptée. | Il sait se faire comprendre sans ambiguïté de ses subordonnés et de ses supérieurs. Il sait répondre précisément aux demandes d'informations. Lors d'une présentation orale, l'information transmise est claire et fluide. |
3 | Capacité d'assumer ses objectifs. | Être capable de définir, de prendre en compte et d'atteindre des objectifs. | Il sait proposer et se fixer des objectifs réalistes. Il met tout en œuvre pour les atteindre. |
4 | Capacité de décision. | Être capable de prendre des décisions en toutes occasions et de les assumer. | Il sait décider à son niveau. Dans les difficultés, il sait se tenir à ce qui a été décidé. |
5 | Capacité d'innovation. | Être capable de manifester des capacités créatives . | Il sait proposer des idées pour améliorer son activité professionnelle ou la bonne marche du service. Il est capable d'imaginer des méthodes, des manières de faire originales. Il sait mettre ses idées au service du groupe. |
6 | Utilisation des connaissances professionnelles. | Savoir exploiter de manière adaptée, ses connaissances professionnelles acquises antérieurement. | Il montre qu'il maîtrise les connaissances professionnelles acquises en école ou par l'expérience. Il est capable de transposer son expérience. Il sait utiliser dans le contexte professionnel ce qu'il a appris. |
7 | Capacité d'anticipation . | Être capable de prévoir le travail à accomplir et de devancer le besoin dans l'action. | Il anticipe le travail à accomplir. Il prévoit ce qu'on risque de lui demander et se prépare à bon escient. |
8 | Capacité de synthèse . | Être capable de dégager les éléments pertinents d'un vaste ensemble d'informations. | Il sait mettre en lumière dans une situation, un dossier, un problème, les éléments pertinents et essentiels. Il ne se perd pas dans les détails. |
9 | Capacité d'analyse. | Savoir décomposer une situation, un dossier en éléments pertinents et proposer des solutions adaptées | Face à un problème, un dossier, une situation, il sait dissocier les différents paramètres. Il sait résoudre les problèmes méthodiquement. |
10 | Sens du travail bien fait . | Avoir la préoccupation d'effectuer un travail de qualité. | Il soigne, achève et contrôle son travail. |
11 | Capacité de surmonter les difficultés. | Être capable d'ardeur, de courage et d'obstination devant les obstacles | Devant un obstacle, une difficulté, un danger, il s'efforce de trouver des solutions adaptées. Il ne renonce pas. |
12 | Maîtrise professionnelle de l'anglais. | Savoir mettre en oeuvre les techniques d'expression orale et écrite en anglais dans sa pratique professionnelle. | Il sait lire une documentation rédigée en anglais, relative à son domaine de compétence. Il sait se faire comprendre par oral ou par écrit en anglais, dans le cadre professionnel. |
13 | Respect des délais . | Être capable de respecter les délais fixés ou annoncés. | Il rend toujours son travail en respectant les échéances qui lui ont été fixées ou sur lesquelles il s'est engagé. Il sait s'organiser en conséquence. |
14 | Polyvalence. | Être capable de s'adapter à des tâches différentes sans formation spécifique préalable. | Il montre une bonne adaptation aux diverses tâches ou activités nouvelles. Il sait remplacer inopinément quelqu'un de son niveau. Son expérience professionnelle ne restreint pas son champ d'action. |
Ressources personnelles.
Intitulé. | Compétence. | Indicateurs permettant d'évaluer le noté. | |
|---|---|---|---|
1 | Capacité de remise en cause . | Être capable de se remettre en cause et de modifier ses comportements en conséquence. | Il sait prendre en compte les idées des autres et revenir sur son analyse. Il sait reconnaître rapidement qu'il fait fausse route. |
2 | Capacité de formation. | Être capable de faire partager son savoir-faire et ses connaissances dans une perspective de transmission verticale et/ou latérale. | Il fait preuve de pédagogie vis-à-vis de ses pairs et de ses subordonnés. Il sait transmettre son savoir aux autres et faire progresser ses subordonnés. Il s'attache à ce sue son absence ne bloque pas le service. |
3 | Ouverture d'esprit. | Être capable de prendre du recul, d'être curieux, d'être prêt au changement. | Il possède un champ d'intérêts étendu. Il est prêt à modifier sa manière de voir en fonction de ce qu'il apprend des autres ou de son environnement. |
4 | Aisance relationnelle. | Faire preuve de facilité dans ses contacts avec les autres et d'une bonne capacité d'intégration dans un groupe social. | Il sait établir facilement le contact. Il sait se faire admettre dans un groupe qu'il ne connaît pas. Il est à l'aise avec son entourage. |
5 | Esprit de cohésion. | Participer de manière active à la cohésion du groupe et faciliter l'intégration des nouveaux membres. Posséder de bonnes dispositions pour le travail en équipe . | Il sait prendre les initiatives adaptées pour qu'un groupe soit plus soudé et réagisse mieux aux difficultés. Il sait intégrer les nouveaux venus dans un groupe. Il sait et aime travailler en équipe. |
6 | Capacité d'écoute. | Être à l'écoute de ses interlocuteurs et ouvert à leurs idées et à leurs difficultés éventuelles. | Il sait prendre du temps pour écouter ceux qui l'entourent. Il s'efforce de les comprendre et de se mettre à leur place. |
7 | Ascendant . | Être capable de manifester une influence positive et dominante sur les autres. | Il s'impose naturellement dans un groupe. Ses idées sont généralement acceptées et retenues. |
8 | Pouvoir de conviction . | Être capable d'affirmer et de défendre son point de vue dans les respect du positionnement hiérarchique. | Quand il donne son avis, il sait le faire de manière adeptée, calme et convaincante. Il est capable de défendre une idée et d'argumenter. |
9 | Dynamisme. | Être capable de manifester et de faire partager son énergie. | Il est énergique et actif en permanence. Il donne envie aux autres de s'engager personnellement. |
10 | Esprit d'initiative . | Être capable d'initiatives adaptées aux situations. | Il a des idées qui lui évitent d'être pris de court. Les solutions proposées ou mises en œuvre sont efficaces. |
11 | Optimisme. | Participer de manière active au bon climat du groupe. Être positif face aux difficultés. | Il sait mettre une bonne ambiance au sein d'un groupe. Il met en avant les aspects positifs d'une situation. |
12 | Maîtrise de soi. | Être capable de conserver son calme et le contrôle de soi en toutes circonstances. | Face à toutes les situations, il ne se départit pas de son calme. Il donne ses ordres sans augmenter les tensions. |
13 | Résistance au stress . | Être capable de résister au stress qu'il soit opérationnel ou professionnel (conflits, exigences et charge de travail). | Il montre qu'il est peu sensible aux charges de travail, aux situations tendues, au stress opérationnel ou hiérarchique. Il sait rassurer autour de lui.. |
14 | Confiance en soi. | Capacité d'apprécier à leur juste mesure ses ressources et à les utiliser de manière appropriée. Assurance dans l'action. | Il montre de l'assurance dans ce qu'il fait. Il évalue bien les risques. Il connaît ses limites. |
ANNEXE VI. Fiche d'appréciations.
Figure 2. Fiche d'appréciations.
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ANNEXE VII. Guide à l'usage du personnel chargé de l'administration militaire et des formations ne disposant pas du logiciel de saisie à la source de la notation.
ANNEXE VIII. Documents relatifs à la notation.
Appendice 1. Bilan prospectif de carrière.
Appendice 2. Bulletin de notation et de candidatures vierge.
Appendice 3. Exemple de bulletin de notation et de candidatures renseigné (notation de 1 er degré non reprise).
Figure 6. Exemple de bulletin de notation et de candidatures renseigné (notation de 1er degré non reprise).
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Appendice 4. Exemple de bulletin de notation et de candidatures renseigné (notation de 1 er degré reprise).
Figure 7. Exemple de bulletin de notation et de candidatures renseigné (notation de 1er degré reprise).
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