L'état de renseignements conforme à l'imprimé répertorié n^o 314/18 est utilisé pour toutes les demandes ou propositions concernant les militaires de tous grades de l'armée de terre, lorsque les textes en vigueur ne prescrivent pas l'emploi d'un autre formulaire.

Sa contexture a été étudiée pour regrouper dans un seul document les renseignements permettant aux autorités hiérarchiques de se prononcer sur les diverses demandes ou propositions qu'elles sont amenées à traiter.

L'attention des utilisateurs est attirée sur l'importance que revêtent l'énumération des pièces constituant éventuellement le dossier, ainsi que la date de dépôt officielle.

En effet, ces précisions sont indispensables pour vérifier rapidement que les dossiers sont complets et que les délais réglementaires de traitement ont bien été respectés.

L'imprimé N° 314-1/18, mis en place par la circulaire 19894 /DN/PMAT/EG/B du 18 décembre 1972 , continuera à être utilisé jusqu'à épuisement des stocks. Toutefois ces états devront être complétés dans les conditions définies ci-après.

Figure 1. Modifications de l'imprimé N° 314-1/18.