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ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.

Abrogé le 18 septembre 2006 par : ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense. Du 20 septembre 2005
NOR D E F D 0 5 0 1 3 3 6 A

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 106.4.3.5.

Référence de publication : JO n° 234 du 7 octobre 2005, texte n° 7 ; BOC, 2005, p. 7023.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;

Vu le décret 2005-887 du 02 août 2005 (JO n^o 179 du 3 août 2005, texte n^o 17 ; BOC, p. 5605) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1^er,

ARRÊTE :

Art. Premier.

Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140).

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE