Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense partie réglementaire (notamment ses articles R.3412.1 à R.3412.20) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les clubs nautiques de la marine sont intégrés au sein des cercles de la marine en tant qu\'unités de gestion, au même titre que les clubs sportifs et artistiques. Ils restent sous l\'autorité des officiers des sports pour leur participation à l\'entraînement physique des marins.

Art. 2.

 

Le patrimoine (actif, passif, matériel propre et engagements hors bilan) des clubs est dévolu aux cercles de la marine qu\'ils intègrent.

Art. 3.

 

Le fonctionnement des clubs nautiques est régi par les dispositions du code de la défense. Les dispositions d\'application de ces textes en vigueur dans la marine nationale leur sont applicables.

Art. 4.

 

Les commandants des régions maritimes désigneront un président de comité de pilotage pour chacun des clubs.

Art. 5.

 

Les comités de pilotage sont chargés de rédiger un règlement intérieur conformément aux directives du bureau « condition du personnel de la marine » de l\'état-major de la marine.

Art. 6.

 

L\'arrêté n° 173 du 28 juin 2000 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des clubs nautiques de la marine nationale est abrogé.

Art. 7.

 

Les commandants de régions maritimes sont chargés de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.