DÉCRET relatif à l'administration et à la comptabilité de la solde.

Du 17 octobre 1910
NOR

Précédent modificatif : Décret n° 70-108 du 3 février 1970 (BOC/M, p. 93) (24e modificatif).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 421.1.1.

Référence de publication : BO/M, p. 3283 ; BOR/M, p. 7 (à jour de son 23e modificatif au BOR).

Note de la CPBO: Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.