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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 0 9 5 6 Z
AUTRE à la circulaire n° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG du 1er juin 2012 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.
Du 17 juillet 2012NOR D E F D 1 2 5 0 9 5 6 Z
La circulaire n° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG du 1er juin 2012 est modifiée comme suit :
Dans le signataire.
Au lieu de :
« Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation : » ;
Lire :
« Pour le ministre de la défense et par délégation : ».