> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord.

Du 01 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 4 9 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°40 du 14/9/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ; 

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Bourges-Avord est créé à compter du 1er juillet 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Bourges-Avord est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Bourges-Avord assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.