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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

ARRÊTÉ fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 26 juillet 2006 par : ARRÊTÉ N° 4721 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 18 novembre 2005
 NOR D E F E 0 5 5 2 9 2 9 A

Référence(s) : Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 2220 du 24 mars 2000 (BOC/PA, p. 1759).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.6.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 8657.

1.

 La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux militaires du service des essences des armées occupant les postes figurant en annexe au présent arrêté.

2.

 Le présent arrêté prend effet au 1er août 2005.

3.

 L'arrêté no 2220 du 24 mars 2000 (BOC/PA, p. 1759) fixant, pour le service des essences des armées, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexe

Annexe.

1 Direction centrale du service des essences des armées.

Table 1. Chargé de commandement spécifique NR 7.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du bureau « finances », DCSEA, SDA 1.

10

Chef du bureau « personnel », DCSEA, SDA 2.

10

Chef du bureau « organisation-méthodes-informatiques », DCSEA, SDA 3.

10

Chef du bureau « exploitation », DCSEA, SDE 1.

10

Chef du bureau « équipement », DCSEA, SDE 2.

10

Chef du bureau « soutien opérationnel » DCSEA, SDE 3.

10

Chef du bureau « plans et études », DCSEA, SDP 1.

10

Chef du bureau « prévention », DCSEA, SDP 2.

10

 

Table 2. Chargé de commandement spécifique NR 6.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du bureau « expertise et audit » DCSEA, SDP 3.

10

Chef de la section « audit administratif » DCSEA, SDP 3.

10

Chef de la section « études générales qualité », DCSEA, SDP 1.

10

Chef de la section « expertise en réglementation technique pétrolière », DCSEA, SDP 3.

10

 

Table 3. Chargé de commandement spécifique NR 5.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef de la section « hygiène et sécurité des conditions de travail » (HSCT), DCSEA, SDP 2.

10

Chef de la section « grands produits » DCSEA, SDE 1.

10

Chef de la section « lubrifiants produits divers » (LPD) outre-mer, DCSEA, SDE 1.

10

Chef de la section « technique-développement », DCSEA, SDE 1.

10

Chef de la section « infrastructure », DCSEA, SDE 2.

10

Chef de la section « matériels-véhicules » DCSEA, SDE 2.

10

Chef de la section « maintenance-soutien » DCSEA, SDE 2.

10

Chef de la section « organisation », DCSEA, SDE 3.

10

Chef de la section « soutien des forces » DCSEA, SDE 3.

10

Chef de la section « préparation opérationnelle ,» DCSEA, SDE 3.

10

Chef de la section « budget comptabilité » DCSEA, SDA 1.

10

Chef de la section « marchés », DCSEA, SDA 1.

10

Chef de la section « personnel militaire » DCSEA, SDA 2.

10

Chef de la section « recrutement-formation-reconversion », DCSEA, SDA 2.

10

Chef de la section « système d'informations », DCSEA, SDA 3.

10

Chef de la mission de « contrôle technique des oléoducs », DCSEA.

10

Chef de la cellule « contrôle de gestion et pilotage », DCSEA.

10

Officier supérieur adjoint, DCSEA.

10

Chef de la cellule « communication-documentation », DCSEA.

10

Conseiller à la sécurité, DCSEA.

10

 

Table 4. Chargé de commandement spécifique NR 4.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Rédacteur au sein de la sous-direction « emploi », DCSEA.

10

Rédacteur au sein de la sous-direction « emploi », DCSEA.

10

Rédacteur au sein de la sous-direction « emploi », DCSEA.

10

Rédacteur au sein de la sous-direction « emploi », DCSEA.

10

Rédacteur au sein de la sous-direction « administration », DCSEA.

10

Rédacteur au sein de la sous-direction « administration », DCSEA.

10

Rédacteur au sein de la sous-direction « administration », DCSEA.

10

Rédacteur au sein de la sous-direction « administration », DCSEA.

10

Rédacteur au sein de la sous-direction « administration », DCSEA.

10

Chef du service intérieur, DCSEA.

10

Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses », DCSEA.

10

Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses », DCSEA.

10

Contrôleur de la « réglementation pour le transport de marchandises dangereuses » (RTMD) du centre de ravitaillement en essences, Bouy.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences, Sarrebourg.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences, Nantes.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences, Castelsarrasin.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences, Amilly.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences, Gergy.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences, Marseille.

10

 

2 État-major des armées.

Table 5. Chargé d'étude spécifique NR 7.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Officier liaison du service des essences des armées auprès de l'EMA.

10

 

3 Contrôle général des armées.

Table 6. Chargé d'étude spécifique NR 7.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement, CGA.

10

 

4 Établissement administratif et technique du service des essence des armées.

Table 7. Chargé de mission spécifique NR 5.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du bureau « finances », EATSEA.

10

Chef du bureau « marchés », EATSEA.

10

Chef du bureau « personnel », EATSEA.

10

Chef du bureau « développement informatique », EATSEA.

10

Chef du bureau « infrastructure », EATSEA.

10

Chef du bureau « véhicules-matériels », EATSEA.

10

Chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau.

10

 

Table 8. Chargé de mission spécifique NR 4.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef comptabilité des matériels et codification, EATSEA.

10

Chef des magasins au centre de soutien logistique du SEA, Montereau.

10

Coordonnateur des plans de charges des travaux, BVM/EATSEA, Nancy.

10

 

5 Laboratoire du service des essences des armées.

Table 9. Chargé de mission spécifique NR 4.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef de la division « essais physico-chimique », LESA, Marseille.

10

 

6 Base pétrolière interarmées.

Table 10. Chargé de mission spécifique NR 4.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Responsable du magasin « habillement-couchage-campement-ameublement » (HCCA), BPIA.

10

Responsable du service loisirs-alimentation-mess, BPIA.

10

Responsable du mess, BPIA.

10

 

Table 11. Chargé d'activité spécifique NR 3.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Trésorier, BPIA.

10

 

7 Direction interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est.

Table 12. Chargé de mission spécifique NR 5.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du centre de ravitaillement en essences, Bouy.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Chaumont.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Gergy.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Sarrebourg.

10

 

Table 13. Chargé de mission spécifique NR 4.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du dépôt essences air, Cambrai.

10

Chef du dépôt essences air, Colmar.

10

Chef du dépôt essences air, Luxeuil.

10

Chef du dépôt essences air, Metz.

10

Chef du dépôt essences air, Reims.

10

Chef du dépôt essences air, Saint-Dizier.

10

Chef du dépôt essences air, Villacoublay.

10

Chef du dépôt essences air, Creil.

10

Chef du dépôt essences air, Nancy.

10

Chef du dépôt essences air, Dijon.

10

Chef du dépôt essences, Mailly.

10

Chef du dépôt essences, Strasbourg.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Laon.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Satory.

10

 

8 Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique.

Table 14. Chargé de mission spécifique NR 5.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du centre de ravitaillement en essences, Castelsarrasin.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Amilly.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, La Pallice.

10

 

Table 15. Chargé de mission spécifique NR 4.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef de dépôt essences air, Cazaux.

10

Chef de dépôt essences aéronavale, Lann-Bihoué.

10

Chef de dépôt essences air, Mont-de-Marsan.

10

Chef de dépôt essences aéronavale, Lanvéoc-Poulmic.

10

Chef de dépôt essences aéronavale, Landivisiau.

10

Chef du dépôt essences air, Cognac.

10

Chef du dépôt essences air, Toulouse-Francazal.

10

Chef du dépôt essences air, Évreux.

10

Chef du dépôt essences air, Orléans.

10

Chef du dépôt essences air, Tours.

10

Chef du dépôt essences air, Châteaudun.

10

Chef du dépôt essences air, Avord.

10

Chef du dépôt essences air, Mérignac.

10

Chef du dépôt essences air, Pau.

10

Chef du dépôt essences ALAT, Dax.

10

Chef du dépôt essences, La Courtine.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Monnaie.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Nantes.

10

Chef de l'établissement de fabrication des huiles, La Pallice.

10

 

9 Direction interarmées du service des essences des armées en région méditerranée.

Table 16. Chargé de mission spécifique NR 5.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du dépôt essences air, Istres.

10

 

Table 17. Chargé de mission spécifique NR 4.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du dépôt essences air, Salon-de-Provence.

10

Chef du dépôt essences aéronavale, Hyères.

10

Chef du dépôt essences air, Orange.

10

Chef du dépôt essences air, Solenzara.

10

Chef du dépôt essences aéronavale, Nîmes.

10

Chef du dépôt essences ALAT, Le Cannet-des-Maures.

10

Chef du dépôt essences, Aulnat.

10

Chef du dépôt essences, Canjuers.

10

Chef du dépôt essences, Rivesaltes.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Marseille.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences, Lyon.

10

 

10 Établissement outre-mer du service des essences des armées.

Table 18. Chargé de mission spécifique NR 4.

Désignation de l'emploi.

Nombre de points attribué.

Chef du dépôt essences, Cayenne (Guyane) Rochambeau.

10

Chef du dépôt essences, Le Raizet (Guadeloupe).

10

Chef du dépôt essences, Libreville (Gabon).

10

Chef du dépôt essences, Papeete (Polynésie française).

10

Chef du dépôt essences, Gillot (la Réunion).

10

Chef du dépôt essences, Djibouti.

10

Chef du dépôt essences, La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).

10

Chef du dépôt essences, Dakar (Sénégal).

10

Chef du dépôt essences, Le Lamentin (Martinique).

10