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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :
bureau « modernisation financière »
NOR D E F E 1 3 5 1 2 1 0 S
DÉCISION N° 4973/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » à Donaueschingen (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. (Radié du BOEM 110)
Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 07 août 2012NOR D E F E 1 3 5 1 2 1 0 S
1. Il est créé au sein du 110e régiment d'infanterie situé à Donaueschingen (Allemagne) une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » (DET FFECSA), rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.