INSTRUCTION N° 410/DEF/DCT/LOG/GES relative aux positions administratives à utiliser pour la gestion, dans les organismes de soutien de la chaîne transmissions, des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions.
Abrogé le 21 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 902280/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE fixant l'organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Du 20 mai 1998NOR D E F T 9 8 6 1 0 8 8 J
Préambule.
Les organismes de soutien de la chaîne transmissions, centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST), groupements de soutien télécommunications et informatique (GSTEI), autres organismes désignés pour assurer, outre-mer ou en opération extérieure, les fonctions d'établissement de soutien, détiennent des matériels :
en service, pour l'accomplissement de leur mission ;
en approvisionnement courant, qu'ils stockent en vue d'une distribution au fur et à mesure des besoins normaux ou dans l'attente d'une mise en service ;
en approvisionnement réservé, qu'ils stockent en vue de l'équipement d'une force projetée ;
mis à la disposition d'un organisme extérieur à l'armée de terre, voire extérieur à la défense ;
en attente soit de reclassement dans l'une des positions précédentes, soit d'une sortie définitive des comptes, par élimination ou cession ;
en dépôt, appartenant à une autre armée, loués ou prêtés par un prestataire ou un opérateur de télécommunications.
Les positions administratives à utiliser pour la gestion des matériels en service (position 4) sont celles indiquées dans l' instruction 200 /DEF/DCT/LOG/GES du 03 août 1995 relative à la gestion et à la comptabilité des matériels en service dans les corps de troupe ressortissant à la direction centrale des transmissions.
La présente instruction complète la précédente, en fixant les positions administratives à utiliser par les organismes de soutien pour la gestion des matériels en approvisionnement courant (position 5), en approvisionnement réservé (position 6), des matériels mis à disposition ou en attente (position 7) ou reçus en dépôt (position 9). Elle s'applique également aux organismes outre-mer désignés pour assurer le soutien de proximité des matériels et installations ressortissant à la direction centrale des transmissions (DCT).
1. Généralités.
Les positions administratives sont désignées par un code à trois chiffres, où les deux premiers chiffres désignent la position de base et dont le dernier chiffre est :
soit un chiffre de 1 à 9 lorsqu'il est apparu nécessaire d'apporter une précision supplémentaire (position dite affinée) ;
soit un zéro lorsqu'une plus grande précision n'a pas semblé utile (position non affinée).
Il ne doit pas être fait usage, pour une même position de base, de la position non affinée si au moins une position affinée existe.
2. Matériels en approvisionnement courant.
Les matériels en approvisionnement comprennent les matériels en réserve, stockés en vue d'une mise en service ultérieure, et les matériels en maintenance, réservés aux besoins du soutien des matériels en service.
Les matériels en réserve ne peuvent être sortis de leur position que par un ordre émanant de l'autorité gestionnaire de ces matériels. Ils sont normalement stockés dans les magasins des organismes de soutien.
Les matériels en maintenance peuvent être utilisés par les organismes de soutien pour assurer le remplacement des matériels en service défectueux. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés pour accroître la capacité des matériels en service. Ils sont stockés dans les magasins des organismes de soutien, ou prépositionnés dans des ateliers rattachés, au plan comptable, à un organisme de soutien.
Les matériels en approvisionnement figurent sur l'inventaire des matériels détenus par l'organisme de soutien et entrent dans la constitution du stock de l'établissement.
Les positions administratives à utiliser sont détaillées dans le tableau I de l'annexe jointe.
3. Matériels en approvisionnement réservé.
Ces matériels sont réservés à l'équipement ou au supplément d'équipement d'une force projetée, ainsi qu'à la maintenance de ces équipements. Ils sont stockés dans les magasins des organismes de soutien et ne peuvent être sortis de cette position que sur ordre de l'autorité en ayant l'emploi.
Les positions administratives à utiliser sont détaillées dans le tableau II de l'annexe.
4. Matériels mis à disposition.
Des matériels peuvent être mis temporairement à la disposition d'un organisme extérieur à la chaîne transmissions : prêt à un autre service gestionnaire de l'armée de terre, à une autre armée, à un organisme civil de l'Etat ou dépendant d'une collectivité locale, dans le cadre d'une réquisition par l'autorité préfectorale, à un organisme privé, dans le cadre de la participation de l'armée de terre à des opérations ne relevant pas de sa mission spécifique, mise à la disposition d'un industriel chargé du développement d'un système pour le compte des armées.
Ces matériels sont comptabilisés par un établissement de soutien, dans l'une des positions indiquées au tableau III de l'annexe.
5. Matériels en attente.
Les matériels en attente dans un organisme de soutien comprennent principalement les matériels figurant sur l'inventaire général de l'organisme de soutien et en instance :
soit de reclassement dans une position en service ou en approvisionnement ;
soit de sortie des comptes par cession ou élimination.
Ils comprennent également les matériels déposés pour réparation auprès de l'organisme de soutien. Etant déjà comptabilisés dans l'inventaire de leur détenteur, ils ne figurent pas sur l'inventaire général de l'organisme et ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur du stock.
Les positions administratives à utiliser sont détaillées dans le tableau IV de l'annexe.
6. Matériels confiés en dépôt à l'armée de terre.
Les organismes de soutien de la chaîne transmissions peuvent détenir dans leurs magasins ou dans leurs ateliers des matériels n'appartenant pas à l'armée de terre. Pour en assurer le suivi comptable, ces matériels sont gérés dans les positions administratives particulières détaillées dans le tableau V de l'annexe. Ils figurent sur l'inventaire général de l'organisme mais ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur du stock de l'organisme.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central des transmissions,
Gwénaël ROLLAND.
Annexe
ANNEXE. Liste des positions administratives.
Table TABLEAU I.MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT COURANT (position 5).
50 |
| Matériels en réserve régionale. |
| 501 | Réserve régionale stockée dans les locaux de l'organisme de soutien. |
| 502 | Réserve régionale prépositionnée sur site. |
51 |
| Matériels en maintenance régionale. |
| 511 | Maintenance régionale stockée dans les magasins de l'organisme de soutien. |
| 515 | Maintenance régionale prépositionnée dans un atelier d'un organisme de soutien. |
52 |
| Matériels en maintenance centrale. |
| 521 | Maintenance centrale non déléguée, à gestion DCT. |
| 522 | Maintenance centrale déléguée, à gestion CNSST. |
53 |
| Matériels en réserve ministérielle. |
| 531 | Réserve ministérielle non déléguée, à gestion état-major de l'armée de terre (EMAT). |
| 532 | Réserve ministérielle déléguée, à gestion DCT. |
59 |
| Matériels en instance d'affectation. |
| 593 | En instance d'affectation par la direction locale. |
| 595 | Stockés en usine et en instance d'affectation par la DCT. |
Table TABLEAU II.MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT RESERVE (position 6).
62 |
| Matériels réservés à l'équipement de formations projetées. |
| 620 | Position non affinée. |
68 |
| Matériels réservés à la maintenance des formations projetées. |
| 680 | Position non affinée. |
Table TABLEAU III.MATERIELS MIS A DISPOSITION (position 7).
70 |
| Matériels mis à la disposition d'organismes extérieurs. |
| 701 | Mis à la disposition d'organismes extérieurs à la défense dans le cadre de la participation de l'armée de terre à des activités ne relevant pas de ses missions (plan ORSEC, protection civile, etc.). |
| 702 | Mis à la disposition d'industriels ou d'organismes de recherche pour la réalisation d'études ou de programmes d'armement militaires. |
| 703 | Mis à la disposition ou en instance de cession à un autre organisme de l'armée de terre. |
| 704 | Mis à la disposition ou en instance de cession à un organisme de la défense extérieur à l'armée de terre. |
| 705 | Mis à la disposition ou en instance de cession à un organisme extérieur à la défense. |
Table TABLEAU IV.MATERIELS EN ATTENTE (position 7).
71 |
| Matériels en instance d'expédition ou en cours de transport. |
| 711 | Matériels en instance d'expédition. |
| 712 | Matériels en cours de transport. |
73 |
| Matériels à trier, à vérifier, à reclasser ou en attente de décision. |
| 731 | Matériels en bon état en excédent, à proposer au nivellement national. |
| 732 | Matériels en bon état en excédent, proposés au nivellement national et en attente de décision. |
| 739 | Matériels à vérifier et à reclasser. |
76 |
| Matériels classés à réparer. |
| 761 | En instance ou en cours de réparation sur site. |
| 762 | En instance ou en cours de réparation au sein de l'organisme de soutien. |
| 763 | En instance ou en cours de réparation dans un autre organisme de soutien de la chaîne (débordement). |
| 764 | En instance ou en cours de réparation dans l'industrie privée. |
| 765 | En instance ou en cours de réparation dans un organisme de soutien de la défense extérieur à la chaîne. |
77 |
| Matériels en bon état, à compléter ou à transformer. |
| 771 | Matériels en bon état, à modifier. |
| 772 | Matériels destinés à constituer ou à recompléter des unités collectives. |
78 |
| Matériels à éliminer. |
| 781 | Matériels en instance de réforme. |
| 782 | Matériels réformés, en instance d'aliénation. |
79 |
| Matériels déposés dans un organisme de soutien pour réparation mais comptabilisés par ailleurs (position non comptable). |
| 791 | Pris en réparation sous fiche d'intervention technique (FIT) dans l'organisme de soutien. |
| 792 | Pris en réparation sous FIT dans l'organisme de soutien et débordé sur un autre organisme de soutien de la chaîne. |
| 794 | Pris en réparation sous FIT dans l'organisme de soutien et débordé vers l'industrie privée. |
| 795 | Pris en réparation sous FIT dans l'organisme de soutien et débordé vers un organisme de soutien extérieur à la chaîne. |
Table TABLEAU V.MATERIELS EN DEPOT, N'APPARTIENT PAS A L'ARMEE DE TERRE (position 9).
90 |
| Matériels appartenant à la gendarmerie. |
| 900 | Position non affinée. |
91 |
| Matériels appartenant à l'armée de l'air. |
| 910 | Position non affinée. |
92 |
| Matériels appartenant à la marine. |
| 920 | Position non affinée. |
93 |
| Matériels pris en expérimentation. |
| 930 | Position non affinée. |
94 |
| Matériels appartenant à l'organisation des Nations unies (ONU). |
| 940 | Position non affinée. |
95 |
| Matériels appartenant à une armée étrangère. |
| 950 | Position non affinée. |
96 |
| Matériels appartenant à la délégation générale pour l'armement (DGA). |
| 960 | Position non affinée. |
97 |
| Matériels appartenant à un autre service de l'armée de terre. |
| 970 | Position non affinée. |
98 |
| Matériels provenant du secteur civil. |
| 981 | Matériel en location. |
| 982 | Matériels appartenant à un opérateur de télécommunications. |
| 983 | Matériel prêté par un autre organisme privé. |
99 |
| Matériels d'autre provenance. |
| 990 | Position non affinée. |