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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « organisation et ressources humaines »

INSTRUCTION N° 000518/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Du 21 juillet 2009
NOR D E F E 0 9 5 2 1 6 3 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 31 juillet 2012 de classement.

Référence(s) : Code du 21 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

b) Directive n° 1401/DEF/EMA/TSIC/4/ du 30 juillet 2001 (n.i. BO.).

c) Directive n° 1312/DEF/DIRISI/SDE/BOM/NP du 21 décembre 2004 (n.i. BO.).

d) Directive n° 674/DEF/EMA/EMP.4/NP du 04 octobre 2006 (n.i. BO.).

Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 691/DEF/EMA/LORH/OPR du 31 mars 2005 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1.1.

Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 2.

1. GÉNÉRALITÉS.

Les systèmes d'information et de communications (SIC) mis en place pour les besoins des forces armées outre-mer ou à l'étranger, sont répartis en deux catégories ; suivant leur cadre d'emploi, on distingue :

  • les SIC tactiques ou spécifiques, à la charge d'une armée d'appartenance ;
  • les SIC dits communs ou de circonstance, qu'ils soient d'infrastructure ou projetables, mis en œuvre dans un cadre interarmées, sous l'autorité d'emploi d'un commandant interarmées (COMIA) permanent hors du territoire métropolitain.
La présente instruction définit l'organisation interarmées en charge des SIC dits communs ou de circonstance outre-mer et à l'étranger, ses principales attributions, ainsi que la procédure de planification liée à l'acquisition, au déploiement, à la mise en œuvre, au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution de ces systèmes.

2. LES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS COMMUNS.

Les SIC dits communs, outre-mer et à l'étranger, comprennent :

  • les moyens de télécommunications stratégiques relevant de l'organisation mondiale interarmées des transmissions (OMIT) (1) ;
  • les moyens d'élongation hautes fréquences (HF) des armées [organisation maritime des transmissions(OMAR), réseau des systèmes de l'aviation opérationnelle (RSAO), forces projetées, etc...] ;
  • les moyens dits communs qui regroupent :
    • l'ensemble des supports de télécommunications et des services d'intérêt commun de la zone de responsabilité interarmées ;
    • les systèmes d'information opérationnels interarmées, les systèmes d'information d'administration et de gestion et, plus généralement, les systèmes d'information d'intérêt commun ;
    • l'équipement informatique (matériels et logiciels) d'usage interarmées ou standard (hors systèmes et logiciels spécifiques d'armées) ;
  • les moyens et services nécessaires à la projection et aux exercices de l'état-major interarmées constitué en PCIAT (2) avant son renforcement avec les moyens projetés depuis la métropole.

L'annexe I. précise de manière non exhaustive la nature de ces SIC ainsi que les matériels d'environnement associés.

3. STRUCTURE INTERARMÉES.

Pour coordonner l'acquisition le maintien en condition opérationnelle et l'emploi de ces moyens, les COMIA  théâtre métropolitain, et en particulier les commandants supérieurs (COMSUP) (3) outre-mer ou les commandants des forces (COMFOR) (4) à l'étranger disposent :

  • d'une DIRISI (5) locale ;
  • d'un officier SSI de zone (OSSIZ) (6) ;
  • d'un comité interarmées des SIC (CISIC) (7), présidé par le COMIA ou son représentant désigné.

Sous l'autorité du COMIA et via le chef d'état-major de l'EMIA, le directeur local de la DIRISI exerce la fonction de commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC) de la zone.

4. ATTRIBUTIONS.

4.1. Le commandant des systèmes d'information et de communication.

Le COMSIC est compétent sur l'ensemble des forces stationnées dans la zone de responsabilité du COMIA pour l'emploi des moyens SIC dans un cadre interarmées. Il est également chargé de l'expression et de la planification du besoin opérationnel en matière de SIC, et notamment de ceux permettant au COMIA d'exercer le contrôle opérationnel et le commandement tactique des moyens placés sous son autorité.

Ses interlocuteurs sont :

  • l'état-major des armées (EMA) et en particulier les divisions « emploi », « espace programmes interarmées » et « soutien logistique interarmées » pour ce qui concerne les politiques d'acquisition, l'emploi, la politique de déploiement, les programmes et l'organisation SIC ;
  • le CPCO (8) J6 en cas de déclenchement d'une opération ou d'un exercice ;
  • la direction centrale de la DIRISI, ses moyens organiques et les moyens organiques des unités (terre, air, mer et services communs) rattachées de la zone pour l'acquisition, le déploiement ;
  • la DIRISI locale pour l'acquisition, le déploiement, l'évolution, la mise en œuvre et le soutien des SIC de la zone de responsabilité du COMIA ;
  • l'OSSIZ pour les règles de sécurité associées à l'emploi des SIC.

4.1.1. Son action au profit des forces armées de la zone.

4.1.1.1. Acquisition de moyens des systèmes d'information et de communication.

Le COMSIC recueille les besoins SIC exprimés par les acteurs locaux de la défense (organismes interarmées ou d'armées, directions et services) ; il vérifie la cohérence technique des besoins et les traduit en moyens et projets SIC appropriés sous la forme d'une fiche descriptive et estimative sommaire (FDES) du besoin.

Il soumet au COMIA la liste des opérations d'investissement présentées au CISIC et à inscrire au plan d'investissement SIC outre-mer (PIOM SIC).
4.1.1.2. Emploi des moyens des systèmes d'information et de communication.

Le COMSIC définit l'emploi de l'ensemble des moyens SIC mis en œuvre dans un cadre interarmées, avec les adaptations locales requises par les particularités de la zone de responsabilité du COMIA.

Il coordonne la rédaction et s'assure de la tenue à jour de l'ordre de base interarmées des SIC (OBSIC) de la zone (successeur de l'ordre de base des transmissions). Pour cela, il s'appuie sur des outils et procédures approuvés au niveau central par l'EMA et la DIRISI.

Conformément à la directive de référence d), le COMIA est responsable de la sécurité des systèmes d'information (SSI) dans sa zone. Le COMSIC élabore avec l'OSSIZ la directive SSI relative à la zone, qui est éditée sous le timbre du COMIA.

4.1.2. Son action au profit du commandant permanent interarmées hors du théâtre métropolitain.

Le COMSIC est le conseiller du COMIA pour l'expression du besoin opérationnel et l'emploi des moyens SIC.

Dans le cadre d'une opération ou d'un exercice conduit par le COMIA, le COMSIC est responsable :

  • de la planification, de l'organisation et de la mise en place de la structure et des moyens SIC de l'opération, aidé en cela par les moyens tactiques des forces armées sur place. Il établit l'ordre particulier pour les SIC (OPSIC) de l'opération ;
  • de l'armement de la cellule SIC (J6) du poste de commandement [PCIA (9), PCIAT ou PCMIAT (10)] activé par le COMIA dès le déclenchement d'une opération ou d'un exercice conduit à partir de l'EMIA, ou d'un EMIA déployé dans la zone de responsabilité permanente. Cette cellule est responsable de l'emploi et de la gestion opérationnelle de tous les moyens SIC concourant à la conduite de l'opération.

À ce titre, il est l'interlocuteur privilégié du CPCO J6.

4.2. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense locale.

Conformément au code de la défense cité en référence, la DIRISI assure la direction, l'exploitation, la mise en œuvre, l'emploi, le maintien en condition opérationnelle des réseaux communs et des SIC d'intérêt commun qui lui sont confiés. Elle fournit des services de télécommunications et peut acquérir des équipements standards au profit des organismes de la défense.

Les DIRISI locales sont des organismes extérieurs de la DIRISI, placés sous l'autorité d'emploi du commandement, en l'occurrence du COMIA. Ils sont plus particulièrement chargés de l'acquisition, du déploiement, de l'évolution, de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle des SIC communs de la zone de responsabilité du COMIA (cf. Annexe I). Une directive de la direction centrale précise les modalités de leur organisation et de leur action.

Des protocoles centraux, signés entre la DIRISI et chacune des armées, complétés par des protocoles locaux, précisent les conditions de leur soutien organique et fonctionnel.

Le directeur de la DIRISI locale est l'expert technique SIC auprès du commandement et des directions et services pour ce qui concerne la mise en œuvre, le soutien et l'évolution des SIC de la zone. Il fait notamment valoir les éléments techniques nécessaires pour garantir une vision globale et sécurisée de l'architecture des SIC dans la zone de responsabilité du COMIA. Dans ce but, il s'assure de la cohérence technique des opérations d'investissement SIC proposées en CISIC.

Il est le conseiller permanent du COMIA pour tout ce qui touche à la prévention relative au cœur du métier SIC, notamment vis-à-vis des rayonnements électromagnétiques.

Il est le correspondant, pour la zone de responsabilité du COMIA, de l'organisation nationale militaire concernant les fréquences et les sites et servitudes radioélectriques, et représente le ministère auprès des autorités locales dans ce domaine. Il assure la gestion courante des fréquences et tient à jour la situation du spectre, les bases de données et les dossiers de fréquences et de sites et servitudes radioélectriques de la zone.

À la demande du COMIA, il assiste ou renforce les armées pour le soutien des moyens SIC des forces, dans son domaine de compétence, et conformément aux protocoles établis entre les états-majors d'armée et la DIRISI.

4.3. L'officier chargé de la sécurité des systèmes d'information de zone.

La fonction d'OSSIZ dont le poste est décrit en organisation au sein de l'EMIA est tenue par un officier, conseiller permanent du COMIA, pour entretenir, faire appliquer et contrôler les directives locales dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Ses attributions sont précisées dans la directive de l'état-major des armées citée référence d).

Il tient à jour, en liaison avec le COMSIC, la directive SSI relative à la zone de responsabilité du COMIA et la décline en ordres et instructions techniques.

4.4. Le comité interarmées des systèmes d'information et de communications.

Le CISIC est un organisme consultatif chargé de proposer et d'entretenir un schéma directeur cohérent des SIC dans la zone de responsabilité du COMIA. Il examine la liste des opérations à inscrire au plan d'investissement SIC outre-mer (PIOM SIC).

Il émet les avis nécessaires pour que les décisions du COMIA en liaison avec le COMSIC traduisent, chaque fois que cela est possible, une optimisation et une rationalisation des moyens SIC, de leur exploitation et de leur soutien.

Présidé par le COMIA ou son représentant désigné, le comité réunit les experts de la DIRISI locale, le représentant de la base de défense (BdD) (11), les représentants des armées, du service militaire adapté, de la gendarmerie, des directions et services locaux, des représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) de la DIRISI que sont la direction infrastructure de la défense (DID), la direction des commissariats (DICOM) ou le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) (11), tous assistés de leurs officiers ou référents SIC.

Il siège une fois par an en séance plénière pour l'examen du PIOM SIC et de l'infrastructure liée aux SIC (INFRA SIC). Une ou deux réunions intermédiaires des correspondants dits « techniques » sont organisées pour préparer la séance plénière.

Le comité peut inviter, suivant l'ordre du jour, des représentants des organismes de télécommunications locaux, civils ou militaires.

Les comptes rendus de réunion sont adressés à la direction centrale de la DIRISI qui les exploite pour action, ainsi qu'à l'EMA.

5. PLANIFICATION DES BESOINS ET DES OPÉRATIONS SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS NOUVELLES.

En termes de planification des besoins, le COMSIC soumet annuellement au COMIA la liste des opérations nouvelles d'investissements, préalablement présentées en CISIC, et qui sont à inscrire au PIOM SIC et INFRA SIC. Cette liste est adressée par le COMIA à la direction centrale de la DIRISI qui l'exploite pour action ainsi qu'à l'EMA (« emploi », « espace programmes interarmées » et « soutien logistique interarmées ») pour information. Elle est également adressée aux états-majors et directions SIC d'armée pour information.

La DIRISI est responsable de l'élaboration du PIOM au niveau central. Pour cela, elle prend en compte les priorités fixées par le chef d'état-major des armées (CEMA) ainsi que les limites d'investissement imposées par le gouverneur de crédits.

Le PIOM SIC et INFRA SIC est validé in fine par la direction centrale de la DIRISI. Il est mis en œuvre sur la zone par le COMSIC en liaison avec la DID et la DICOM ou le GSBdD (11), représentants du pouvoir adjudicateur de la DIRISI sur zone.

Annuellement, la DIRISI exprimera auprès de l'EMA les besoins relatifs au renouvellement du parc bureautique de l'EMIA et des OIA rattachés dans le cadre de la procédure du plan d'emploi des crédits (PEC). Les équipements correspondants seront acquis par la DIRISI locale puis installés selon les priorités définies par le COMIA.

Les principes de la planification des opérations SIC ainsi que de la programmation des investissements correspondants sont présentés en annexe II. Une directive de la DIRISI en précise les modalités.

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

Les COMIA notifieront à leurs adjoints et à leurs subordonnés la présente instruction en la complétant, le cas échéant, de leurs directives pour une application adaptée aux spécificités locales.

7. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 691/DEF/EMA/LORH/OPR du 31 mars 2005 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
sous-chef organisation de l'état-major des armées,

Jean-Pierre BANSARD.

Annexes

Annexe I. MOYENS DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS DITS COMMUNS.

1 MOYENS DE L'ORGANISATION MONDIALE INTERARMÉES DES TRANSMISSIONS.

Moyens radio HF des liaisons stratégiques de l'OMIT.

Liaisons louées internationales.

Moyens satellitaires (SYRACUSE ou autre) et moyens de commutation (ARISTOTE) des liaisons stratégiques de l'OMIT.

2 MOYENS COMMUNS LOCAUX DE LA ZONE DE RESPONSABILITÉ DU COMMANDANT PERMANENT INTERARMÉES HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN.

Liaisons louées, liaisons spécialisées.

Réseaux d'élongation locaux dont câbles, fibres optiques, faisceaux hertziens, VPN (Virtual Private Network) loués.

Réseaux locaux (LAN) de bâtiments, de sites.

Moyens satellitaires civils.

Réseaux d'interconnexion et services multimédia de la zone, notamment les intranets locaux et leur interconnexion avec les intranets métropolitains et l'internet, ainsi que les services associés (messagerie, services web, travail collaboratif, etc...).

Dessertes et services d'intérêt commun particuliers de la zone (téléphonie, télégraphie, messagerie formelle et informelle, travail collaboratif, etc...)

Liaisons radio interarmées (VHF, UHF, HF), réseaux interministériels et réseaux de sécurité de la zone.

Systèmes d'information opérationnels interarmées et plus généralement les systèmes d'information d'intérêt commun.

Équipement informatique (matériels et logiciels) d'usage interarmées ou standard (hors systèmes et logiciels spécifiques d'armées).

Moyens divers d'usage interarmées (stations INMARSAT, appareils de sondage ionosphérique).

3 MOYENS NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES LIAISONS AVEC LES MOBILES.

Moyens radio HF dits de recueil (interarmées).

Moyens radio HF de raccordement des forces (terre).

Moyens radio HF de l'OMAR (marine).

Moyens radio HF du RSA02 (air).

4 MOYENS D'ENVIRONNEMENT ASSOCIÉS.

Les moyens d'énergie (groupes électrogènes, onduleurs, redresseurs, batteries, ...) et de climatisation qui ne sont pas pris en soutien par la DID, par la DICOM ou le GSBdD (1).

Moyens divers (outillage spécifique, sécurité, sonorisation).

Notes

    Structure en cours de création (2009-2011).1

Annexe II. PLANIFICATION DES BESOINS ET DES OPÉRATIONS SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION NOUVELLES.

1 NATURE DES OPÉRATIONS À PROGRAMMER.

Les opérations inscrites au PIOM SIC sont classées en :

  • opérations SIC (acquisition et déploiement de SIC) ;
  • opérations INFRA SIC (pylônes, tranchées, locaux techniques, aménagements techniques liés au déploiement des SIC) ;
  • opérations d'environnement SIC (moyens énergie et d'environnement liés à la mise en oeuvre des SIC) ;
  • petites opérations de transmissions (POTRA).

Nota. Les investissements en équipements d'informatique standard, de bureautique ou d'ordinateurs pour les SIOC (1) et les SIAG (2) font l'objet d'une procédure particulière ; la première est conduite par l'EMA « espace programmes interarmées » dans le cadre du programme 178 et la seconde par les armées et services communs via le programme 212. Ils sont suivis par la DIRISI dans le cadre du PEC annuel. Le PEC est à inscrire dans le PIOM.

2 CHEMINEMENT DES DEMANDES D'OPÉRATIONS.

Pour être inscrits comme opérations au PIOM SIC et INFRA SIC de l'année N, les besoins SIC doivent être adressés à le COMSIC entre janvier et octobre de l'année N-2 par les différents utilisateurs.

La cohérence technique de ces demandes est appréciée par la DIRISI qui effectue une première analyse technico-financière. Les dossiers correspondants à ces demandes, traduits en FDES par la DIRISI locale, sont ensuite examinés par le CISIC, qui prononce un avis pour leur inscription au PIOM SIC et INFRA SIC. Le contenu précis du PIOM SIC et INFRA SIC doit être envoyé à la DIRISI au plus tard mi-janvier de l'année N-1.

3 DESCRIPTION DES OPÉRATIONS DU PLAN D'INVESTISSEMENT SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

Le formalisme précis du PIOM SIC et INFRA SIC est défini par la DIRISI. Il comprend au minimum les éléments suivants :

  • la nature de l'opération ;
  • le financement prévisionnel ;
  • les échéances prévues, notamment si l'opération est étalée sur plusieurs années ;
  • l'ordre de priorité (vu du COMIA) des différentes opérations.

4 CHEMINEMENT DU PLAN D'INVESTISSEMENT SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

Après examen local par le CISIC, les opérations retenues sont présentées par le COMSIC à la signature du COMIA au plus tard début janvier de l'année N-1. Le projet local de PIOM SIC et INFRA SIC est adressé par le COMIA à la direction centrale de la DIRISI qui l'exploite pour action, ainsi qu'à l'A (« emploi », « espace programmes interarmées » et « soutien logistique interarmées ») Il est également adressé aux états-majors et directions SIC d'armée pour information.

La DIRISI effectue la synthèse consolidée de l'ensemble des opérations à inscrire au PIOM SIC et INFRA SIC, en prenant en compte les priorités opérationnelles fixées par le CEMA.

Elle soumet à l'EMA et au gouverneur de crédits concerné les opérations qui ne dépendent pas du programme 178.

Elle diffuse ensuite, avec le visas acquis de l'EMA et avant la fin de l'année N-1, PIOM SIC et INFRA SIC validés auprès de l'ensemble des acteurs, et en tout premier lieu des COMIA.

Les crédits sont mis en place par le service gestionnaire DIRISI auprès des DICOM ou GSBdD ordonnateur secondaire de la zone, pour emploi par les DIRISI locales [sous couvert des RPA DICOM, GSBdD (3) et/ou DID]. La mise en place des crédits est conditionnée par la réception, par la DIRISI centrale, de la FDES validée par la zone (visa directeur local de la DIRISI).

Notes

    Structure en cours de création (2009-2011).3