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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 6953/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation de patrimoine et attribution d'un emblème.

Du 20 août 2012
NOR D E F M 1 2 5 1 6 8 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°44 du 12/10/2012

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 (1) portant dissolution du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et création du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL.2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la note n° 45651/GEND/OE/SDOE du 18 mai 2012 (1) relative à l'étendard du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale,

Décide :

Art. 1er.

 

Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (CFAGN) est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale (GCFAGN).

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est autorisé à doter le CFAGN d\'un emblème national portant les inscriptions emblématiques suivantes :

Sur l\'avers :REPUBLIQUE FRANCAISE 
 COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES 
 DE LA GENDARMERIE NATIONALE 
 
Sur le revers : HONNEUR ET PATRIE

Cet emblème ne portera aucune décoration.

Art. 3.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Jean-Michel PALAGOS.