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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 16 mai 2007 par : ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 25 mars 1992
 NOR D E F P 9 2 5 9 0 6 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 16 juillet 1993 (BOC, p. 4443). , Arrêté du 14 octobre 1994 (BOC, p. 4520). , Arrêté du 11 avril 1995 (BOC, p. 2333). , Arrêté du 8 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 229). , Arrêté du 16 janvier 1998 (BOC, p. 804) . , Erratum du 4 mai 1998 (BOC, p. 2356). , Arrêté du 11 février 1999 (BOC, p. 2112). , Arrêté du 10 août 1999 (BOC, p. 4763). , Arrêté du 24 janvier 2000 (BOC, p. 1224). , Erratum du 28 mars 2000 (BOC, p. 2141). , Arrêté du 22 mai 2000 (BOC, p. 2688). , Arrêté du 28 septembre 2001 (BOC, 2002, p. 1). , Arrêté du 3 mai 2002 (BOC, p. 4913). , Arrêté du 17octobre 2002 (BOC, p. 7883). , Arrêté du 20 novembre 2003 (BOC 2004, p. 670). , Arrêté du 09 juillet 2004 (BOC, p. 4244). , Arrêté du 16 septembre 2004 (BOC, p. 5449). , Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 (BOC, p. 1326 ; mention au BOEM 356-0*) fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. , Arrêté du 12 décembre 2006 (BOC 2007, 14, texte 1). , Arrêté du 25 avril 2007 (BOC 2007, 17, texte 7).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.1.3.

Référence de publication : BOC, 1992, p. 1326.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.