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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303817/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300745/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 2 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302668/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 166.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13376.

À compter du 1er janvier 2006, les salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 587,22

8

79,69

3 145,05

VI.

2 883,60

8

88,81

3 505,27

VII.

3 153,70

8

97,13

3 833,61

VIII.

3 605,90

8

111,06

4 383,32

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La présente décision abroge la décision 302668 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.