ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 23 juillet 2012NOR D E F E 1 2 5 1 6 9 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10., R. 3231-7., D. 3121-11. et D. 3121-24. ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2011 modifié, fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau,
Arrête :
L\'arrêté du 20 octobre 2011 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l\'annexe, entre la ligne relative au secrétariat du comité des capacités et la ligne relative à la direction du renseignement militaire (DRM), il est ajouté une ligne relative au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense (SEEAD), comme suit :
Service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense (SEEAD). | Officier général directeur du SEEAD. | Sous-chef d\'état-major « plans » de l\'état-major des armées (EMA). |
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armées,
sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées,
Bruno DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.