Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter., L. 253 quinquies. et R. 224. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L\'annexe de l\'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé est modifiée ainsi qu\'il suit :

1.  À la rubrique « Afghanistan, pays et eaux avoisinants. Opérations Héraclès, Pamir et Épidote », les mots : « 2 octobre 2011 » sont remplacés par les mots : « 2 octobre 2013 » ;

2. À la rubrique « République centrafricaine. Opération Boali », les mots : « 2 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 1^er décembre 2012 » ;

3. À la rubrique « Côte d\'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo. Opérations Licorne et Calao (ONUCI), les mots : « 17 septembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 17 septembre 2012 » ;

4. À la rubrique « République du Liban, Israël et leurs eaux avoisinantes. Opérations Baliste et Daman (FINUL) », les mots : « 31 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2012 » ;

5. À la rubrique « Tchad », à la ligne « Tchad et des pays avoisinants », les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2011 » et à la ligne « République centrafricaine, dans le cadre de l\'opération EUFOR Tchad/RCA », les mots : « 27 janvier 2011 » sont remplacés par les mots : « 27 janvier 2010 » ;

6. À la rubrique « ex-Yougoslavie », après la ligne « Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes. Opérations Trident, Astrée et Proxima », ajouter la ligne suivante :

ÉTATS ou territoires concernés.	DÉBUT DE PÉRIODE.	FIN DE PÉRIODE.
Opération Trident	1er janvier 1995	31 décembre 2011

7. Dans la rubrique « République démocratique du Congo », la ligne suivante est ajoutée :

ÉTATS ou territoires concernés.	DÉBUT DE PÉRIODE.	FIN DE PÉRIODE.
Dans le cadre de l\'opération MONUSCO (Mission de l\'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo	2 juin 2011	1er juin 2013

8. Dans la rubrique « Somalie », la ligne suivante est rajoutée :

ÉTATS ou territoires concernés.	DÉBUT DE PÉRIODE.	FIN DE PÉRIODE.
Dans le cadre de la mission de l\'Union africaine de Somalie (« African Mission in Somalia ») sur les territoires de la République fédérale démocratique d\'Éthiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes	23 septembre 2008	22 septembre 2012

9. Il est inséré, après la rubrique « Golfe persique et golfe d\'Oman », la rubrique « Haïti » ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés.	DÉBUT DE PÉRIODE.	FIN DE PÉRIODE.
Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d\'Haïti et des pays et eaux avoisinants	19 février 2004	18 février 2012

10. Il est inséré, après la rubrique « République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes », une rubrique « République du Liberia » ainsi rédigée :

ÉTATS ou territoires concernés.	DÉBUT DE PÉRIODE.	FIN DE PÉRIODE.
Dans le cadre de l\'opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia	1er mai 2011	30 avril 2013

Art. 2.

 

Le directeur général de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.