L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Art. 8.

 I.  L\'article L. 5211-1. du code de la défense est abrogé.

 II.  Aux articles L. 5331-1., L. 5341-1., L. 5351-1., L. 5361-1. et L. 5371-1. du même code, la référence : « et L. 5211-1. à » est remplacée par la référence : «, L. 5213-1. et ».

 III.  L\'intitulé du chapitre premier. du titre premier. du livre II. de la cinquième partie du même code est ainsi rédigé : « Avances de trésorerie ».

 IV.  Sont abrogés :

1. L\'article 34. de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l\'exercice 1948 ;

2. L\'article 7. de la loi n° 53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d\'équipement des services militaires pour l\'exercice 1953 (États associés - France d\'outre-mer) ;

3. L\'article 8. de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d\'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956.

La présente loi sera exécutée comme loi de l\'État.