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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-21463-2012/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Tapageuse ».

Du 21 septembre 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 9 2 1 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-6641-2012/DEF/EMM/CO-ORG/-- du 6 mars 2012 (n.i. BO).

Décision N° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO du 29 mars 2012 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse ».

Compte-rendu n° 2-50057-2012/SMP BREST/BATDESARM du 7 août 2012 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

1. Le patrouilleur type P400 La Tapageuse est retiré du service actif et placé en complément le 1er août 2012.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.