> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air.

Du 20 juillet 2012
NOR D E F L 1 2 3 0 3 2 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er juin 2007 (n.i. BO ; JO du 14 septembre 2007, texte n° 19).

Référence de publication : BOC n°42 du 28/9/2012

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air,

Arrête : 

Art. 1er.

 

À l'article 1er. de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est assisté par un conseil de perfectionnement dont les membres sont des agents de l'État. Le conseil de perfectionnement est consulté sur le contenu et l'organisation de la formation. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par instruction. » 

Art. 2.

 

L'arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air est abrogé. 

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 20 juillet 2012. 

Pour le ministre et par délégation : 

L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, 

C. TAFANI.