ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
Abrogé le 16 février 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Du 24 septembre 2012NOR D E F E 1 2 5 1 8 0 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,
Arrête :
1.
En application des dispositions de l\'article R. 3231-10. du code de la défense, le présent arrêté fixe, en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d\'état-major des armées.
2.
L\'arrêté du 25 juin 2012 (1) fixant la liste des formations administratives relevant du chef d\'état-major des armées est abrogé.
3.
Le chef d\'état-major des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
major général des armées,
Pierre DE VILLIERS.
Annexe
Annexe. LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
1. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Direction du renseignement militaire. |
Centre de formation interarmées au renseignement. |
Centre de formation et d\'interprétation interarmées de l\'imagerie. |
Centre de formation et d\'emploi relatif aux émissions électromagnétiques. |
Détachements avancés des transmissions. |
Centre d\'identification des matériels de la défense. |
École interarmées des sports. |
Centre sportif d\'équitation militaire. |
Centre interarmées de concepts, de doctrine et d\'expérimentation. |
Direction de l\'enseignement militaire supérieur. |
États-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole. |
Unité de commandement et de coopération opérationnelle au Sénégal. |
Au sein de chaque zone de défense et de sécurité, les états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité, y compris pour les autorités militaires mentionnées à l\'article 3. de l\'arrêté du 28 juin 2000 modifié susvisé. |
Équipe interarmées des systèmes d\'observation par satellite. |
Centre interarmées pour l\'administration de l\'interopérabilité des systèmes d\'information et de communication. |
Unité française de vérification. |
État-major interarmées de force et d\'entraînement. |
Commandement des opérations spéciales. |
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs. |
Service interarmées des munitions : échelon central. |
Service interarmées des munitions : établissements principaux des munitions. |
Inspection des armées. |
Groupements de soutien de base de défense. |
États-majors de soutien défense. |
Groupement de soutien du personnel isolé. |
Centre d\'audit des armées. |
En opérations extérieures, les formations administratives relevant du commandant du contingent national (national contingent commander) ou du commandant de force, dont la liste est précisée dans une directive administrative et logistique. |
Service de la poste interarmées. |
Établissement géographique interarmées. |
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (quartier général). |
Directions interarmées de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense en métropole, outre-mer et à l\'étranger. |
8e régiment de transmissions. |
Centre national de soutien opérationnel. |
Direction centrale du service des essences des armées. |
Base pétrolière interarmées. |
Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. |
Laboratoire du service des essences des armées. |
Direction centrale du service de santé des armées. |
Hôpitaux. |
Directions locales du service de santé. |
Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain. |
Écoles du service de santé des armées. |
Direction des approvisionnements en produits de santé. |
Établissement central des matériels du service de santé des armées. |
Établissements de ravitaillement sanitaire. |
Pharmacie centrale des armées. |
Service des archives médicales hospitalières des armées. |
Bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées. |
Service de protection radiologique des armées. |
Centre de transfusion sanguine des armées. |
Centre de traitement de l\'information médicale des armées. |
Institut de recherche biomédicale des armées. |
Centres médicaux des armées. |
Centre médical interarmées des éléments français au Sénégal. |
2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, PLACÉES POUR EMPLOI AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ EXTERNE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
Formations du service militaire adapté. |