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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 28 septembre 2012
NOR D E F D 1 2 5 1 6 4 5 Z

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.TEXTE.SUPPRIMER.
6 août 2012

Décision n° 230539/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 (BOC N° 42 du 28 septembre 2012, texte 8) portant abrogation de la décision n° 6365 du 6 mai 2002 relative à l\'échelon précurseur de l\'observatoire de la santé des vétérans.

110.4.2.7
364-0.3.5