DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 1 6 4 6 Z
AUTRE à l'instruction n° 230536/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 6 août 2012 portant abrogation d'instructions.
Du 08 octobre 2012NOR D E F D 1 2 5 1 6 4 6 Z
L\'instruction n° 230536/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 6 août 2012 est modifiée comme suit :
Dans l\'entre-deux barres. « Classement dans l\'édition méthodique ».
Supprimer : « BOEM 364-0.3.1.5.1 ».