INSTRUCTION N° 2199/DEF/DCMAT/SDA/RM modifiant l'instruction n° 3501/DEF/DCMAT/SDO/BQIP/SQA du 6 février 2002 (BOC, p. 1449 ; BOEM 564), relative aux conditions d'acceptation des matériels et munitions traités au titre du contrat de soutien central par les régiments et les bases de soutien du matériel de l'armée de terre.
Du 24 janvier 2006NOR D E F T 0 6 5 0 0 8 9 J
L' instruction 3501 /DEF/DCMAT/SDO/BQIP/SQA du 06 février 2002 est modifiée comme suit :
1. Point 1.4. Autorité habilitée à prononcer l'acceptation.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Pour la fonction munitions, la décision de l'acceptation relève d'une commission présidée par le chef de corps du RMAT, assisté par le chef de la section technique de marque munitions et par l'officier de maintenance du programme munitions concerné. »
2. 2. Point 2.2.2. Cas des munitions.
Au deuxième alinéa :
Au lieu de :
« Le contrôle effectué par la commission de réception particulière aux munitions doit porter… »
Lire :
« Ce contrôle, effectué par le chef de la section technique de marque (assisté éventuellement de l'officier de maintenance programme), doit porter… »
3. 3. Renvoi no 2.
Remplacer le renvoi no 2 par le renvoi no 2 suivant :
« Instruction no 2164/DEF/EMA/OL/4 du 25 octobre 2002 (BOC, 2003, p. 7261 ; BOEM 564 et 851) relative à l'identification des munitions et de leurs emballages ».
4. 4. Point 2.3.3. Exploitation des procès-verbaux concernant les munitions.
Remplacer le texte de ce point par le texte suivant :
« Le résultat de l'examen est consigné sur un procès-verbal de remise en état des munitions de modèle REM/R1 édité en quatre exemplaires. Ce document est transmis au bureau munitions de la DCMAT (DCMAT/BMu) pour décision de classement et pour d'éventuelles restrictions.
Il est ensuite réparti comme suit :
un exemplaire à la STM ;
un exemplaire au GPST ;
un exemplaire au gestionnaire de la formation concernée ;
un exemplaire est conservé par DCMAT/BMu.
Au reçu de son exemplaire, la formation gestionnaire le classe dans le dossier Mu 4 du lot considéré et détruit celui conservé en souche. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central du matériel de l'armée de terre,
Michel BERTHELEMY.