Cette circulaire concerne uniquement :

• le diplôme technique essences (DTE) par équivalence ;

• le diplôme de qualification militaire (DQM) sur titre ;

• le diplôme d\'études techniques et administratives (DETA).

1. Conditions exigées.

Pour pouvoir présenter une candidature à l\'un des diplômes par examen de dossier de l\'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS1) en 2013, les conditions suivantes doivent être réunies.

1.1. Diplôme technique essences par voie d'équivalence.

Cette voie s\'adresse aux officiers, ayant une expérience professionnelle acquise dans le domaine pétrolier en métropole, en opérations extérieures (OPEX) ou en séjour outre-mer.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être au minimum commandant depuis plus d\'un an au 1^er janvier 2013 ;

• être titulaire du diplôme technique essences de spécialité ou du diplôme militaire supérieur ;

• être détenteur d\'un certificat médical d\'aptitude générale au service.

1.2. Diplôme de qualification militaire par voie sur titre.

Le diplôme de qualification militaire s\'adresse aux officiers ayant eu une formation particulière et spécifique reçue ou acquise et appelés à exercer soit un commandement, soit des responsabilités techniques, administratives ou logistiques.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

1. conditions relatives aux officiers issus du rang :

• être capitaine ou lieutenant et, dans ce dernier cas, avec trois ans d\'ancienneté au moins au 1^er août 2013 ;

• être titulaire du diplôme universitaire de technologie - métrologie contrôle qualité ou de qualité logistique industrielle et organisation ;

• être détenteur d\'un certificat médical d\'aptitude générale au service ;
  

2. conditions relatives aux autres officiers que ceux issus du rang :

• être lieutenant depuis au moins un an au 1^er août 2013 ;

• avoir satisfait aux examens sanctionnant l\'année de scolarité à la base pétrolière interarmées ;

• être titulaire du diplôme universitaire de technologie - métrologie contrôle qualité ou de qualité logistique industrielle et organisation ;

• être détenteur d\'un certificat médical d\'aptitude générale au service.

1.3. Diplôme d'études techniques et administratives.

Le DETA sanctionne la formation spécifique des officiers du corps technique et administratif de recrutement direct.

Peuvent y prétendre les officiers du corps technique et administratif de recrutement direct ayant satisfait aux examens sanctionnant l\'année de scolarité à la base pétrolière interarmées (BPIA).

2. Organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

2.1. Diplôme technique essences par voie de l'équivalence.

La commission prévue à l\'article 3. de l\'instruction de 1^re référence constitue le jury de validation de l\'expérience professionnelle qui se réunira le 21 juin 2013.

Les candidats feront acte de candidature et rédigeront un curriculum vitæ, conformément à l\'article 17. de l\'instruction de 1^re référence.

Selon le parcours professionnel du candidat, la commission peut décider de lui faire passer une épreuve permettant de vérifier les capacités du candidat à tenir des postes en état-major.

Le candidat devra être détenteur au minimum du profil linguistique standardisé (PLS) 2222 de langue anglaise de moins de cinq ans, au 1^er octobre 2013 conformément à l\'instruction de 2^e référence afin de prétendre à l\'obtention du DTE.

L\'attribution du DTE par voie d\'équivalence est prononcée par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) à compter du 1^er janvier 2013.

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2.2. Diplôme d'études techniques et administratives et diplôme de qualification militaire sur titres.

Pour le DETA et le DQM sur titre, la sélection se fait sur dossier. La commission de l\'EMS1 est chargée de donner, après examen des dossiers des candidats, un avis au directeur central du SEA.

La commission de l\'EMS1 se réunira le 21 juin 2013 pour les DQM sur titre et le 11 octobre 2013 pour les DETA. L\'attribution des DETA et des DQM se fera au 1^er août 2013.

3. Dossier de candidature.

La constitution du dossier de candidature, pour chaque diplôme, est définie dans l\'instruction de 1^re référence.

Les dossiers doivent être réceptionnés par la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administration - bureau ressources humaines, au plus tard le 5 avril 2013 terme de rigueur.

4. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.