Sommaire du BOC n°51 du 23/11/2012

Texte signalé

Administration Centrale
06 septembre 2012

Décret N° 2012-1025 du 06 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires.

NOR : P R M X 1 2 3 3 8 0 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-1281 du 08 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Référence de publication : JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 51/2012.
Administration Centrale
22 août 2012

Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 2 3 2 9 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 202 du 31 août 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 51/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 août 2012

Circulaire N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 2 1 8 6 C
Référence(s) :

Articles L. 335-5., L. 335-6., R. 335-5. à R. 335-32. du code de l’éducation.

Articles L. 6411-1., L. 6412-1., L. 6421-1. à L. 6421-4. et R. 6412-1. du code du travail.

Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, p. 20206, texte n° 2).

Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

Arrêté du 6 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 109 du 11 mai 2007, p. 8467, texte n° 9).

Arrêté du 10 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 139 du 18 juin 2009, texte n° 28).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 200.7.
Texte 2
21 septembre 2012

Archivé Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 2 5 2 2 3 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 2.
Texte 3
07 août 2012

Archivé Décision N° 4972/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « EM-COS » rattachée à la trésorerie militaire de base de défense de Villacoublay. (Radié du BOEM 110)

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 3 0 S
Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 3.
Texte 4
19 septembre 2012

Archivé Décision N° 9424/DEF/DCSEA/SDA/SDA1/BC du 19 septembre 2012 portant désignation des gestionnaires de biens délégués de la chaîne logistique du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 7 6 S
Abrogé le 18 décembre 2015 par : INSTRUCTION N° 4501/DEF/DCSEA/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.3.
Texte 5
16 octobre 2012

Archivé Instruction N° 9800/DEF/DCSEA/DIR/DEOP du 16 octobre 2012 relative à la comptabilité analytique d'exploitation du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 1 8 7 J
Abrogé le 14 mai 2018 par : INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 941/ARM/DCSEA/DPS relative à l'organisation de la comptabilité analytique du service des essences des armées. Référence(s) : Instruction N° 7100/DEF/DCSEA/EG/CG/843 du 30 octobre 1995 relative à la comptabilité de gestion du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7242/DEF/DCSEA/EG/CG/832 du 29 août 1991 relative à la comptabilité analytique d'exploitation du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.2.2.
Texte 6
31 octobre 2012

Autre du 31 octobre 2012 de classement.

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 0 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 décembre 1972 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 décembre 1972 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime. Arrêté N° 2541/AG/2/IGSAM du 08 juillet 1977 portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration des affaires maritimes. Arrêté N° 2777/AG/2 du 02 août 1977 fixant la liste des emplois prévus à l'article 4 du décret 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL N° 5530/AG/2 du 08 décembre 1977 relatif à l'uniforme et aux tenues des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Arrêté N° 1671/AG/2 du 21 avril 1978 fixant la nature des épreuves de fin de stage des candidats admis au concours sur épreuves ou recrutés sur titres dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les modalités de leur classement. Arrêté N° 2746/AG/2/IGSAM du 13 juillet 1978 portant organisation et fonctionnement de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 mars 1984 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 323AG/2 du 19 janvier 1973 relative aux conditions d'attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes et aux professeurs de l'enseignement maritime. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 324/AG/2 du 19 janvier 1973 relative à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Attribution du diplôme technique aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 325/AG/2 du 19 janvier 1973 relative à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Attribution du diplôme militaire supérieur aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande. Instruction N° 3110/AG/2/IGSAM du 02 septembre 1977 relative aux concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes. Instruction N° 3108/AG/2/IGSAM du 02 septembre 1977 relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande. Instruction N° 3109/AG/2/IGSAM du 02 septembre 1977 relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration. Instruction N° 3106/AG/2/IGSAM du 02 septembre 1977 relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat exerçant des fonctions de niveau équivalent relevant du ministre chargé de la marine marchande. Instruction N° 3107/AG/2/IGSAM du 02 septembre 1977 relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe. Instruction N° 2158/AG/2/IGSAM du 02 juin 1978 relative aux formalités d'inscription au concours pour l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1571/PG/2 du 27 avril 1979 relative aux bonifications pour services aériens commandés accomplis par les officiers des corps militaires gérés par la marine marchande. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 3206/AG/2 du 10 juillet 1984 fixant les conditions d'attributions du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande. Instruction N° 10074/AG/2/IGSAM du 18 juin 1987 relative à l'admission de stagiaires étrangers au groupe écoles du centre d'instruction et de documentation administrative maritime (CIDAM). Instruction N° 112/DEF/CEMM/CAB/CHAN-DGMAG/AG/2 du 25 novembre 1987 relative aux modalités d'attribution aux officiers des affaires maritimes de la médaille de la défense nationale. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 6.
Texte 7
05 juillet 2012

Décision N° 1469/DEF/CEMAA du 05 juillet 2012 portant reprise de patrimoine de tradition.

NOR : D E F L 1 2 5 2 2 1 9 S
Référence(s) : Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 8
17 juillet 2012

Décision N° 1553/DEF/CEMAA du 17 juillet 2012 portant reprise de patrimoine de tradition.

NOR : D E F L 1 2 5 2 2 2 0 S
Référence(s) : Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 9
20 juillet 2012

Décision N° 1598/DEF/CEMAA du 20 juillet 2012 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 2 2 2 2 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air.

Lettre du 26 juin 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
15 octobre 2012

Circulaire N° 9018/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 15 octobre 2012 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière aux militaires du service de santé des armées au titre de l'année 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 2 1 8 4 C
Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 10.
Texte 11
26 octobre 2012

Circulaire N° 9995/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 26 octobre 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme par examen des dossiers sur titres ou par équivalence en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 0 2 C
Référence(s) : Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 11.
Texte 12
26 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 9994/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 26 octobre 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme sur épreuves - cycle 2013-2014.

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 2 5 C
Abrogé le 25 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 1677/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme sur épreuves - cycle 2013-2014. Référence(s) : Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5928/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 03 février 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées - année 2012. Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 12.