INSTRUCTION N° 196/DEF/EMM/PL/FIN modifiant l'instruction n° 5/DEF/EMM/PL/FIN du 5 février 2004 (BOC, p. 1414 ; BOEM 530-3) organisant la déconcentration des choix financiers en matière de déplacement du personnel de la marine.

Du 13 février 2006
NOR D E F B 0 6 5 0 2 0 4 J

Référence de publication : BOC n°13 PP du 03/4/2006

Point 1.1, dernier alinéa.

Remplacer : « responsable de programme »,

Par : « responsable de budget opérationnel de programme ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe, adjoint au sous-chef d'état-major plans,

Benoît BOUCHET.