INSTRUCTION N° 6269/DEF/GEND/PM/IE/LR modifiant l'instruction n° 6100/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 23 mars 1998 (BOC, p. 1471 ; BOEM 502*) relative au logement du personnel éligible à une concession de logement par utilité de service dans la gendarmerie.
Du 23 janvier 2006NOR D E F G 0 6 5 0 2 8 6 J
L' instruction 6100 /DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 23 mars 1998 est modifiée comme suit :
Remplacer le chapitre II par le suivant :
« En l'état actuel des emplois tenus par des militaires de la gendarmerie non éligibles à la CLNAS ou des armées détachés en gendarmerie, seuls les titulaires des emplois suivants pourront bénéficier d'une concession de logement par utilité de service :
les médecins des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale ;
les vétérinaires des armées du régiment de cavalerie de la garde républicaine et du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, chef du service des plans et moyens,
Yann MARCHADOUR.