1. Généralités.

Le personnel de la marine, classé à titre définitif ou provisoire dans le personnel navigant et affecté hors formation ⁽¹⁾, doit bénéficier d'un entraînement qui lui permette :

• d'effectuer les épreuves annuelles nécessaires à son maintien dans le personnel navigant et définies dans le décret cité en référence a) ;

• de garder le contact avec les formations ;

• pour certains, de conserver une bonne connaissance des conditions d'emploi des aéronefs.

L'organisation de cet entraînement fait l'objet de la présente instruction.

2. Répartition du personnel par groupe d'entraînement.

Tout membre du personnel navigant qui n'est pas :

• affecté à l'une des formation suivantes :

  • formation d'aéronautique navale ;

  • centre de formation de l'aviation embarquée (CFAE) ;

  • centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) et ses détachements ;

  • école de l'aéronautique navale (EAN Salon) ;

  • centre d'entraînement et d'instruction ;

  • école de l'aviation de transport (EAT Avord) ;

  • section marine école (SME) ;

  • unité Astarte ;

• dans une des situations suivantes :

  • détaché à la société navale de formation et de conseil (NAVFCO) ;

  • en stage ou en cours de formation de personnel navigant en France ou à l'étranger ;

  • affecté ou en échange dans une formation militaire aéronautique en France ou à l'étranger ;

  • affecté ou en stage à l'école du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) ou au centre d'essais envol (CEV),

    est abonné à une formation dite « formation d'abonnement ». Il est classé dans un des groupes ou catégorie d'entraînement définis ci-après, en fonction de son passé aéronautique, du poste occupé et de ses perspectives d'emploi.

2.1. Pilotes.

Les pilotes sont répartis en trois groupes :

• Groupe A : pilotes qui ne sont pas classés dans l'un des deux groupes qui suivent.

• Groupe B : pilotes dont les perspectives d'emploi nécessitent un entraînement sur aéronef de soutien ou d'école et au simulateur.

• Groupe C : pilotes qui doivent être entraînés sur aéronef de combat pour conserver une bonne connaissance de leurs conditions d'emploi. La liste des fonctions qui ouvrent droit au classement en groupe C est fixée au 5.

2.2. Personnel navigant non-pilote.

Ce personnel est réparti en deux groupes :

• Groupe I : personnel n'appartenant pas au groupe II.

• Groupe II : personnel qui doit être entraîné en vol ou sur simulateur pour conserver une bonne connaissance de ses conditions d'emploi.

2.3. Personnel navigant hautement qualifié (HQ).

Le personnel navigant est classé dans cette catégorie, sous le sigle « HQ », dès lors qu'il a acquis un haut degré de qualification concrétisé par :

• vingt années de service effectif dans le personnel navigant, comptées à partir de la date d'exécution du premier service aérien commandé en vue de l'obtention d'un brevet donnant accès au personnel navigant ;

• au moins deux mille heures de vol en service aérien commandé.

3. Entraînement minimal.

Les membres du personnel navigant abonné doivent exécuter, entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année, les épreuves minimales suivantes :

• Groupe A : 40 heures de vol.

• Groupe B : 30 heures de vol dont 15 au maximum sur simulateur.

• Groupe C : 15 heures de vol.

• Groupe I : 30 heures de vol.

• Groupe II : 20 heures de vol dont 10 au maximum sur simulateur.

• HQ : 15 heures de vol.

L'entraînement du personnel navigant classé dans les groupes B, C et II s'effectue de préférence au cours de stages semestriels au sein de la formation d'abonnement. Il peut cependant s'effectuer partiellement dans d'autres formations.

Les heures de simulateur sont effectuées aux commandes pour les pilotes, comme opérateur ou moniteur pour les non-volants.

4. Procédure d'abonnement.

4.1.

Le personnel navigant changeant d'affectation ou désirant changer de groupe ou de formation d'abonnement, adresse un état d'abonnement en trois exemplaires à l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).

4.2.

Cette autorité décide du classement de ce personnel, des épreuves annuelles à réaliser et de la formation d'abonnement. Il retourne à l'intéressé un exemplaire complet de l'état d'abonnement ; le deuxième exemplaire est adressé à la formation d'abonnement, et le dernier est communiqué au centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement (CEMARSIC).

4.3.

Le CEMARSIC édite en octobre et en avril la liste du personnel abonné sous forme d'états :

• « ABONNES », classés par noms ;

• « ABONFOR », regroupés par formations d'abonnement.

Ces états sont adressés à l'état-major de la marine (EMM/AERO/AG), à ALAVIA, aux aéronautiques navales locales ainsi qu'aux formations d'abonnement.

5. Classement dans le groupe C.

Le nombre de pilotes appartenant au groupe C répond au besoin d'entraînement des officiers de programme de l'EMM, et de continuité d'entraînement dans la carrière des officiers d'ALAVIA. Ce nombre est strictement limité et sera ajusté chaque année.

Sont classés dans le groupe C un maximum de :

• six pilotes de la division EMM/AERO selon une répartition de principe suivante : quatre pilotes de chasse, un pilote d'hélicoptère, un pilote d'Atlantique ;

• cinq pilotes de l'état-major d'ALAVIA.

En fonction du potentiel disponible accordé par l'EMM, ALAVIA et EMM/AERO désignent nominativement les pilotes classés « groupe C » pour l'année suivante.

6. Contrôle de l'entraînement minimal.

6.1.

Le commandant de formation doit s'assurer que le personnel abonné qui est amené à voler sous son autorité possède l'aptitude physique et les compétences professionnelles nécessaires à la mise en œuvre de l'aéronef, notamment les connaissances indispensables en matière de sécurité aérienne.

6.2.

Le CEMARSIC adresse chaque trimestre aux abonnés une synthèse individuelle d'activité du personnel navigant (état ACTIPN) afin de leur permettre de vérifier que leur entraînement aérien est correctement enregistré.

6.3.

En début d'année, le CEMARSIC diffuse aux formations concernées des fiches de compte rendu d'entraînement annuel du personnel abonné (état d'activité du personnel abonné : ACTIABON) établies en cinq exemplaires. Le commandant de formation certifie l'exécution des épreuves minimales annuelles, puis répartit les exemplaires entre les destinataires suivants :

• le commandant de la formation d'affectation de l'intéressé, pour transmission au bureau administratif ;

• l'intéressé,

et, jusqu'au grade de capitaine de frégate pour les pilotes et de capitaine de corvette pour le personnel navigant non-pilote :

• la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), pour insertion au carnet n^o 1 ;

• l'autorité détentrice du carnet n^o 2, pour insertion dans ce carnet.

7. Dispositions administratives.

7.1.

Les déplacements occasionnés par ces stages d'entraînement ouvrent droit à l'indemnité kilométrique et aux indemnités journalières de route lorsqu'ils ne s'effectuent pas par voie aérienne militaire.

Pendant le séjour dans les formations, le personnel est hébergé et nourri dans les bases et ne perçoit aucune indemnité journalière de séjour.

7.2.

L'attribution de l'indemnité pour services aériens, liée à l'exécution des épreuves aériennes annuelles, fait l'objet de la circulaire citée en référence b).

8.

L'instruction n^o 317/DEF/EMM/OPL/EMPL du 2 juillet 1996 relative à l'entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale affecté hors formation est abrogée.