Archivé État-major de la marine : état-major des opérations de la marine

INSTRUCTION N° 0-22225-2008/DEF/EMM/ALOPS relative au pilotage budgétaire du domaine de programmation « activités et entraînement des forces ».

Du 14 avril 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 8 2 8 J

Référence(s) :

Lettre n° 0-70882-2007/DEF/EMM/FIN du 30 octobre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 590.1.1.2., 310.12.1., 571.1.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/6/2008

Le budget opérationnel de programme (BOP) 178-21C « marine nationale » est subdivisé en dix domaines de programmation confiés à des autorités de programmation. Son organisation financière et les processus budgétaires qui l\'animent sont décrits dans l\'instruction jointe à la lettre citée en référence.

La présente instruction décline cette organisation sur le domaine de programmation « activités et entraînement des forces ». Elle précise les modalités du dialogue de gestion entre le sous-chef d\'état-major opérations aéronavales (ALOPS), autorité de programmation de ce domaine et les principaux acteurs concernés, autorités organiques et direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Elle a pour objectif l\'emploi des crédits aussi adapté que possible aux priorités de l\'activité et de l\'entraînement des forces aéromaritimes. Ceci nécessite d\'améliorer la cohérence des travaux de programmation des activités au sens usuel c\'est-à-dire opérationnelles (opérations et entraînement) avec ceux de programmation des « activités » au sens budgétaire (programmation des dépenses exprimées dans la nomenclature budgétaire des « activités »).

L\'organisation définie est encore empirique et sa mise en œuvre est expérimentale. Elle s\'inscrit dans la démarche de modernisation des processus budgétaires en cours et de préparation du déploiement de CHORUS, futur système d\'information financière de l\'État.

Ainsi, les domaines et autorités de programmation préfigurent les unités opérationnelles (UO) et leurs responsables (RUO) dans la future organisation.

1. LE DOMAINE DE PROGRAMMATION « ACTIVITÉS ET ENTRAÎNEMENT DES FORCES ».

Le domaine de programmation « activités et entraînement des forces » rassemble les activités (au sens budgétaire) les plus directement liées à l\'activité (au sens opérationnel) et à l\'entraînement des forces, dont l\'action de l\'État en mer (AEM).

Il regroupe cinq opérations budgétaires individualisées (OBI), supports de l\'allocation des ressources (définies en AE ⁽¹⁾ et CP ⁽²⁾), au sein desquelles sont programmées et exécutées les activités (budgétaires). L\'ensemble des ressources allouées sur ces cinq OBI constitue l\'enveloppe budgétaire du domaine de programmation « activités et entraînement des forces ».

Les OBI du domaine et les activités (budgétaires) programmées au sein de ces OBI sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

N° OBI	INTITULÉ	ACTIVITÉS (BUDGÉTAIRES) PROGRAMMÉES
350812	MN⁽³⁾ - combustibles de navigation	Combustibles de navigation. Autres carburants opérationnels.
360812	MN - carburants aéronautiques	Carburants aéronautiques.
351814	MN - actions de sauvegarde maritime	Affrètements maritimes et autres dépenses liées à l\'AEM.
357814	MN - activités, entraînement et AEM	Affrètements maritimes et autres dépenses liées à l\'AEM. Frais et prestations liées à l\'activité et à l\'entraînement.
200673	MN - soutien environnement particularisé	Soutiens transverses - divers.

À titre d\'exemple et pour fixer les ordres de grandeur, le budget 2008 (actualisation en date du 26 mars 2008) se présente ainsi :

OBI	RESSOURCES DPG⁽⁴⁾ 08 AE EN MILLIONS D\'EUROS	RÉSERVE AE EN MILLIONS D\'EUROS	RESSOURCES DISPONIBLES EN MILLIONS D\'EUROS	RESSOURCES DPG 08 CP EN MILLIONS D\'EUROS	RÉSERVES CP EN MILLIONS D\'EUROS	RESSOURCES DISPONIBLES EN MILLIONS D\'EUROS	INTITULÉ
357 814	9,913		9,913	10,253	0,803	9,450	MN - activités entraînement et AEM
360 812	23,315	3,000	20,315	23,315	3,000	20,315	MN - carburants aéronautiques
351 814	28,780		28,780	28,780	1,500	27,280	MN - actions de sauvegarde maritime
350 812	61,539	2,606	58,933	61,539	4,163	57,376	MN - combustibles de navigation
200 673	4,320	0,300	4,320	3,337	0,07	3,276	MN - soutien environnement particularisé
TOTAL	127,867	5,906	122,261	127,224	9,527	117,697

Les activités budgétaires sont détaillées en annexe I.

2. Les acteurs de la programmation des activités (budgétaires).

Les acteurs et leurs principales fonctions sont détaillés en annexe II.

2.1. Le responsable du budget opérationnel de programme.

Le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) est le major général de la marine. Il définit les ressources du domaine de programmation « activités et entraînement des forces » et arrête les objectifs généraux correspondants en cohérence avec les contrats opérationnels et organiques. Il arrête en particulier la programmation à trois ans de l\'activité (au sens opérationnel) de la marine sous la forme d\'une directive de programmation (DIRPROG) qui sert de référence à la programmation des activités (budgétaires).

Dans l\'exercice de ses attributions budgétaires non déléguées, le RBOP s\'appuie sur les autorités organiques et sur les bureaux coordonnateurs de l\'état-major de la marine [bureau finances (EMM/FIN), bureau pilotage (EMM/PIL) et bureaux coordonnateurs « métier »].

2.2. Les autorités organiques.

Les autorités organiques ont, chacune dans son domaine de responsabilité organique, un double rôle :

d\'assistance au RBOP dans le pilotage du BOP ;
d\'autorité bénéficiaire des prestations réalisées par les services de soutien au profit des forces.

À ce titre, il leur revient de proposer des cibles adaptées à la réalisation de leurs objectifs en veillant à la cohérence d\'ensemble des résultats exigés des différentes autorités de programmation (MCO ⁽⁵⁾, soutien de proximité, activité et entraînement). Elles sont étroitement associées à l\'élaboration de la directive de programmation des activités opérationnelles.

En fonction des objectifs et de la programmation des activités (opérationnelles) arrêtées par le RBOP, elles définissent et hiérarchisent les besoins à couvrir par les activités (budgétaires) à réaliser au profit des forces et formations sous leurs ordres.

Elles veillent à la cohérence globale des prestations assurées par les services de soutien sur l\'ensemble des domaines de programmation en fonction des objectifs et priorités retenues.

Elles assurent la mise à jour mensuelle du suivi et de la prévision des consommations en combustibles et carburants des forces.

2.3. L'autorité de programmation (future responsable d'unité opérationnelle).

En tant qu\'autorité de programmation, ALOPS est responsable dans son domaine :

de programmer les activités (au sens budgétaire) pour atteindre les objectifs fixés par le RBOP ;
de l\'emploi des ressources allouées par le RBOP et de la performance associée.

2.4. L'état-major des opérations de la marine.

L\'état-major des opérations de la marine (EMM/EMO) est le bureau coordonnateur « métier » du RBOP sur le domaine de programmation « activité et entraînement des forces ».

Il est également l\'assistant privilégié d\'ALOPS dans l\'exercice de ses responsabilités d\'autorité de programmation. À ce titre, il anime le dialogue de gestion, coordonne les travaux budgétaires associés et pilote la gestion en proposant les choix (décisions) financiers et physiques qu\'appellent les contraintes de gestion. Il provoque les éventuels mouvements de ressources entre les OBI concernées afin d\'optimiser l\'emploi de l\'ensemble des ressources allouées au domaine.

Dans sa double fonction, l\'EMM/EMO s\'appuie sur l\'expertise des bureaux action de l\'État en mer (EMM/AEM) et études opérationnelles (EMM/ETUDOPS) au titre de leurs compétences respectives.

2.5. Le service gestionnaire.

La DCCM est gestionnaire des OBI du domaine de programmation « activité et entraînement des forces ».

En fonction des objectifs fixés à l\'autorité de programmation et des besoins (contenu physique des prestations attendues) correspondants exprimés par les autorités organiques et opérationnelles, elle prépare la programmation des activités (budgétaires) qu\'elle soumet à l\'autorité de programmation ALOPS.

Elle assure l\'expertise budgétaire pour l\'autorité de programmation. Elle est en particulier responsable de la valorisation des besoins exprimés et de l\'établissement des échéanciers financiers prévisionnels.

Elle s\'appuie sur ses échelons centraux et locaux concernés, en particulier les bureaux « combustibles » et « avances consulaires et traites de la marine » de la direction centrale.

Les pouvoirs adjudicateurs et les ordonnateurs concernés du service du commissariat de la marine (SCM) sont chargés de la réalisation des activités budgétaires programmées, de l\'exécution des dépenses correspondantes et des suivis associés ⁽⁶⁾ sur lesquels doivent pouvoir s\'appuyer les décisions de gestion et les mises à jour de la programmation.

3. Dialogue de gestion et programmation des activités (budgétaires).

3.1. Principes directeurs.

Le pilotage du domaine « activité et entraînement des forces » par ALOPS nécessite un dialogue permanent entre l\'EMM/EMO, les autorités organiques et le service du commissariat. EMM/PIL est systématiquement informé.

Ce dialogue vise notamment à mettre en rapport l\'activité (opérationnelle) des forces et les activités (budgétaires) ou dépenses correspondantes avec les ressources financières mises à disposition ou programmées.

Il nécessite une actualisation régulière de la programmation des activités budgétaires qui fait intervenir l\'ensemble des acteurs dans un processus itératif :

prévision des activités opérationnelles et, pour les combustibles et carburants, politique d\'approvisionnement et de recomplètement des stocks par ALOPS en concertation avec les autorités organiques et le service du commissariat en fonction des directives des donneurs d\'ordres (chef d\'état-major des armées, etc.) ;
besoins correspondants par les autorités organiques (livraisons en volume de combustibles et carburants, prestations d\'entraînement, frais d\'escale, etc.) et les autorités opérationnelles (affrètements, etc.) en fonction des opérations et de l\'entraînement programmés ;
valorisation des besoins et programmation des activités budgétaires correspondantes par le service du commissariat, validée par ALOPS.

3.2. Le contrat de gestion.

Le dialogue de gestion s\'appuie sur un contrat de gestion conclu entre le RBOP (major général de la marine) et l\'autorité de programmation (ALOPS).

Ce contrat (unique) couvre la totalité du domaine de programmation « activité et entraînement des forces ». Il définit les objectifs assignés à ALOPS et la programmation des activités budgétaires correspondantes.

Il constitue l\'outil de référence commun à l\'ensemble des acteurs pour la programmation, la gestion et le suivi de l\'exécution budgétaires.

Les travaux destinés à sa rédaction et à sa mise à jour sont menés en phase avec le cycle des travaux budgétaires.

Conformément à l\'instruction jointe à la lettre citée en référence, qui en fixe le cadre formel (cf. not. son annexe 6), il se décline en deux annexes :

une annexe descriptive qui précise les objectifs et décrit les principales prestations attendues avec les jalons importants des principaux marchés et les met en perspective ; sur le domaine « activités et entraînement des forces » cette annexe est déclinée en autant d\'appendices que d\'OBI du domaine (par grands périmètres d\'activités) ;
une annexe financière, unique pour l\'ensemble du domaine, qui détaille la programmation des activités budgétaires.

Il est préparé par l\'EMM/EMO et la DCCM avec le concours des autorités organiques et des bureaux métier concernés. Les modalités pratiques sont fixées par l\'EMM/EMO.

Les principaux attendus de l\'annexe descriptive du contrat sont précisés en annexe III.

3.3. Le cycle des travaux de programmation des activités budgétaires.

La programmation des activités budgétaires et celle des activités opérationnelles sont interdépendantes. Elles doivent donc être organisées conjointement.

Le cycle des travaux budgétaires propres au domaine d\'ALOPS (programmation des activités, suivi de leur exécution et mise à jour de la programmation) est calé sur les grandes phases des travaux budgétaires déclinés au sein du ministère auxquelles il doit s\'adapter. Ces grandes phases seront vraisemblablement affectées par l\'introduction de la pluri-annualité budgétaire dont les modalités sont en cours de définition.

À ces réserves près, les grandes échéances de principe qui rythment, en année n, les travaux du domaine de programmation « activités et entraînement des forces » des années n+1 à n+3 sont les suivantes :

à la mi-année n :

rédaction de la DIRPROG⁽⁷⁾ (n+1 à n+3) ;
PLF (projet de loi de finances n+1 à n+3) et mises à jour du DPG du BOP (n à n+2) et du contrat de gestion ALOPS (n à n+2) ;

en fin d\'année n :

mise à jour de la DIRPROG (n+1 à n+3) ;
rédactions du DPG (n+1 à n+3) et du contrat de gestion ALOPS (n+1 à n+3).

Chaque trimestre, un point de situation est organisé pour permettre à ALOPS d\'exercer sa responsabilité de suivi budgétaire. Au cours de ces réunions, les bureaux gestionnaires font le point des dépenses, des ressources et de la situation des stocks en combustibles. Les conséquences des aléas opérationnels sont étudiées. Les arbitrages éventuels sont proposés au RBOP (major général de la marine), en concertation avec les autorités organiques.

Le cycle des travaux budgétaires est précisé en annexe IV.

Notes

Directive de programmation de l\'activité des forces à trois ans.7

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »,

Xavier MAGNE.

Annexes

ANNEXE I. Détail des activités du domaine de programmation « activités et entraînement des forces » et modalités d'expression des besoins.

N° OBI	INTITULÉ	ACTIVITÉS (BUDGÉTAIRES)	DÉTAIL DES DÉPENSES CORRESPONDANTES	EXPRESSION DES BESOINS
350812	MN - combustibles de navigation	Combustibles de navigation	Combustibles de navigation	Prévisions de livraisons (soute et cargaison) en volume, zone géographique et date (au mois année n, au trimestre années n+1 à n+2). Parts estimatives (à l\'année) entraînement / opérations. Hiérarchisation des activités liées à l\'entraînement. Actualisation trimestrielle / suivi mensuel des consommations.
Autres carburants opérationnels	Autres carburants opérationnels	Prévisions de livraisons (soute et cargaison) en volume, zone géographique et date (au mois année n, au trimestre années n+1 à n+2). Actualisation trimestrielle / suivi trimestriel des consommations.
360812	MN - carburants aéronautiques	Carburants aéronautiques	Carburants aéronautiques	Prévisions de livraisons (soute et cargaison - TR0/TR5) en volume, zone géographique et date (au mois année n, au trimestre années n+1 à n+2). Parts estimatives (à l\'année) entraînement / opérations. Hiérarchisation des activités liées à l\'entraînement. Actualisation trimestrielle / suivi mensuel des consommations.
351814⁽¹⁾	MN - actions de sauvegarde maritime	Affrètements maritimes et autres dépenses liées aux missions relevant de l\'AEM	Contrats affrètements maritimes AEM	Prestations attendues hiérarchisées.
Petits approvisionnements (consommables) et acquisitions divers liés aux missions AEM	Liste descriptive priorisée.
357814	MN - activités, entraînement et AEM	Affrètements maritimes et autres dépenses liées aux missions relevant de l\'AEM
Frais et prestations liées à l\'activité et à l\'entraînement	Marchés AVDEF⁽²⁾ - Apache Financement concours divers (cibles, etc.)	Prestations attendues hiérarchisées. Économies optionnelles potentielles.
Frais d\'escale à l\'étranger (frais portuaires, vivres frais, petits approvisionnements divers, etc.)⁽³⁾	Besoins prévisionnels optimisés en AE/CP. Économies optionnelles potentielles.
Frais d\'escale en métropole (lamanage, etc.)	Besoins prévisionnels optimisés en AE/CP.
Frais de déplacement liés à l\'activité opérationnelle	Besoins prévisionnels AE/CP.
200673	MN - soutien environnement particularisé	Soutien transverse - divers	Convention IFREMER⁽⁴⁾ (Pourquoi Pas?, etc.)
Petites études à caractère opérationnel liées à l\'activité

Notes

Mise en extinction à partir de 2009. Programmation des activités correspondantes sur OBI 357814 à partir de 2009.1

AVDEF : aviation défense service.2

Financés sur les avances consulaires et traites de la marine (ACTM).3

Institut français de recherche pour l\'exploitation de la mer.4

ANNEXE II. Acteurs du domaine de programmation « activités et entraînement des forces » et responsabilités associées.

N° OBI	INTITULÉ	BUREAU COORDONNATEUR	ACTIVITÉS (BUDGÉTAIRES)	EXPRESSION DES BESOINS	PRÉPARATION DE LA PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS BUDGÉTAIRES (BUREAUX GESTIONNAIRES)
350812	MN - combustibles de navigation	EMM/EMO	Combustibles de navigation	ALFAN⁽¹⁾ centralise l\'expression des besoins	DCCM
Autres carburants opérationnels
360812	MN - carburants aéronautiques	EMM/EMO	Carburants aéronautiques	ALAVIA⁽²⁾ centralise l\'expression des besoins
351814	MN - actions de sauvegarde maritime	EMM/EMO (EMM/AEM)	Affrètements maritimes et autres dépenses liées aux missions relevant de l\'AEM	CECLANT⁽³⁾ centralise l\'expression des besoins des commandants de zone maritime	DCCM
357814	MN - activités, entraînement et AEM	EMM/EMO (EMM/AEM)	Affrètements maritimes et autres dépenses liées aux missions relevant de l\'AEM	CECLANT centralise l\'expression des besoins des commandants de zone maritime
EMM/EMO	Frais et prestations liées à l\'activité et à l\'entraînement	Marchés AVDEF - Apache Financement concours divers (cibles, etc.)	ALFAN centralise l\'expression des besoins	DCCM
Frais d\'escale à l\'étranger (frais portuaires, vivres frais, petits approvisionnements divers, etc.)
Frais d\'escale en métropole (lamanage, etc.)
Frais de déplacement liés à l\'activité opérationnelle	EMM/EMO / N8⁽⁴⁾
200673	MN - soutien environnement particularisé	EMM/EMO (EMM/ETUDOPS)	Soutien transverse - divers	EMM/ETUDOPS	DCCM

Notes

Amiral commandant la force d\'action navale.1

Amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.2

Commandant de la zone maritime Atlantique.3

Cellule administration-finance.4

ANNEXE III. Annexe descriptive du contrat de gestion.

1. Ressources.

Les ressources sont, sauf mention explicite, celles du DPG pour l\'année en cours. Sont précisées les éventuelles modifications prévues ou attendues en cours de gestion ⁽¹⁾.

2. Objectifs.

Les objectifs sont définis en cohérence avec les objectifs du DPG, avec les directives annuelles du chef d\'état-major de la marine et les contrats opérationnels et organiques.

Ils comportent deux volets dont les interdépendances doivent être autant que possible mises en évidence :

un volet physique et calendaire ;
un volet financier.

S\'agissant des objectifs physiques associés aux achats de combustibles et carburants, les objectifs doivent être exprimés en besoins de livraisons (cf. annexe I) qui traduisent au plus près la programmation des activités (opérations et entraînement) arrêtées par la DIRPROG.

Les objectifs du volet financier s\'appuient sur le solde prévisionnel de fin de gestion de l\'année précédente et fixent le solde objectif de fin de gestion de l\'année couverte par le contrat. Ils précisent en particulier les mesures à mettre en œuvre ou qui pourraient être mises en œuvre pour redresser une éventuelle situation déficitaire.

3. Programmation des activités.

La programmation budgétaire des activités porte sur les ressources de la loi de finances initiale (LFI) aliénées des montants mis en réserve (ressources « certaines »).

Cette rubrique précise l\'emploi prioritaire envisagé des crédits en réserve si celle-ci venait à être levée.

4. Principaux contrats à notifier.

Cette rubrique précise, conformément aux informations fournies dans le DPG ou en y faisant dûment référence :

les marchés supérieurs 15 millions d\'euros sur l\'agrégat loi de programmation militaire (LPM) ;
les contrats pluriannuels nécessitant une couverture annuelle en AE supérieure aux CP pour les dépenses hors LPM.

ANNEXE IV. Cycle des travaux budgétaires.

Indépendamment de la pluri-annualité budgétaire (qui étend à trois ans la profondeur couverte par la programmation), le cycle des travaux budgétaires s\'étend sur trois ans, schématiquement pour l\'année d\'exécution n :

PLF, PAP ⁽¹⁾, LFI, contrat de gestion en année n-1 ;
mise à jour du contrat de gestion et suivis de trésorerie en année n ;
bilan de gestion et RAP ⁽²⁾ en année n+1

Le tableau ci-dessous décrit les principales échéances des travaux sur l\'année n [bilan année n-1, exécution/gestion année n et préparation année n+1 (à n+3)].

QUAND (EN ANNÉE N)	QUI	QUOI
Février-mars-avril	EMM/FIN EMM/PIL EMM/EMO (EMM/AEM - EMM/ETUDOPS) DCCM	Bilan de gestion n-1 / préparation RAP n-1. Bilan semestriel d\'exécution des activités (budgétaires) n-1^(3). Point de situation trimestriel / 1er suivi de gestion (trésorerie) n. Lancement des travaux de programmation des activités (budgétaires) n+1 à n+3 / préparation du PLF n+1 (à n+3).
Mai	EMM/FIN EMM/PIL EMM/EMO (EMM/AEM - EMM/ETUDOPS) AO⁽⁴⁾	RAP n-1. Réunion DIRPROG activités opérationnelles n+1 à n+3 (réunion EMM). Définition et hiérarchisation des besoins pour les années n+1 à n+3.
Juin-juillet-août	EMM/EMO (EMM/AEM - EMM/ETUDOPS) AO DCCM	DIRPROG activités opérationnelles n+1 à n+3 (avant fin juin). Point de situation trimestriel / 2e suivi de gestion (trésorerie) n. Bilan semestriel d\'exécution des activités (budgétaires) n. Programmation des activités budgétaires n+1 à n+3. PLF n+1 (à n+3), PAP n+1, JPE⁽⁵⁾n+1 et mise à jour des DPG et contrat de gestion ALOPS n à n+2.
Septembre-octobre	DCCM	Point de situation trimestriel / 3^e suivi de gestion (trésorerie) n.
Octobre-novembre	EMM/FIN EMM/PIL EMM/EMO (EMM/AEM - EMM/ETUDOPS) AO DCCM	LFI n+1 (à n+3). Mise à jour de la DIPROG activités opérationnelles n+1 à n+3 (réunion EMM). Actualisation de la définition et hiérarchisation des besoins pour les années n+1 à n+3. Actualisation de la programmation des activités budgétaires n+1 à n+3. Rédaction du DPG n+1 à n+3.
Décembre	EMM/EMO (EMM/AEM - EMM/ETUDOPS) AO DCCM	Rédaction du contrat de gestion ALOPS n+1 à n+3.

Notes

Projet annuel de performance.1

Rapport annuel de performance.2

En l\'absence d\'implémentation de la nomenclature des activités dans les systèmes d\'information financiers, les exigences de suivi complet d\'exécution des activités sont limitées à une fois tous les six mois. S\'agissant des activités pour lesquelles le suivi en exécution est aisée (OBI mono-activité par exemple), le service est invité à fournir un suivi plus fréquent de leur exécution.3

AO : autorités organiques.4

Justification au premier euro.5